Rentrée parlementaire : la société civile s’oppose à la révision de la Constitution

Les ONG membres de la Campagne pour la démocratie en RDC ont transmis, le 13 septembre, aux présidents des deux chambres du Parlement, Léon Kengo wa Dondo et Aubin Minaku, les résumés des recommandations de leur rencontre du 3 septembre à Kinshasa. Ces organisations ont invité les deux personnalités à répercuter et à décourager toute nouvelle initiative de révision ou de changement de la Constitution.

Les ONG, qui ont souligné leur mobilisation, ont également promis de continuer à le faire dans toutes les provinces du pays contre ce nouveau projet. L’objectif est, selon ces structures de la société civile, de faire entendre la voix du citoyen sur le projet de la modification de la Constitution.

Dans ces conclusions, qui ont été expliquées à la presse lors d’une échange organisée au siège de la VSV, après ce dépôt au Palais du peuple, six cents cinquante ONG ont dit non à la révision de la Constitution tel que préconisée par la majorité présidentielle (MP). Ces organisations disent s’inscrire plutôt dans la logique du renforcement, mieux de la consolidation, en RDC, de la démocratie et d’un État de droit, gage de la paix et du développement économique et social. Pour les signataires, dans les circonstances actuelles, la révision constitutionnelle est inopportune. « On ne peut pas changer la Constitution sans que ce changement soit un coup d’État constitutionnel », a expliqué le secrétaire exécutif de la Ligue des électeurs, Sylvain Lumu.

Dans leur opposition à cette démarche initiée par la MP, ces ONG motivent leur réserve par l’expérience de la révision expresse de la Constitution intervenue en 2011, qui a, selon elles, laissé des séquelles que le peuple congolais gère jusqu’à présent. « Contre toute attente, cette révision avait accordé au président de la République des pouvoirs additionnels, notamment de dissoudre une assemblée provinciale et de relever un gouverneur de province de ses fonctions », ont-elles déploré.

Pour ces ONG, en effet, au-delà des arguments avancés, les motivations profondes de la révision constitutionnelle sont à chercher dans l’instinct de survie des animateurs des institutions publiques, « sacrifiant ainsi les valeurs démocratiques et de l’État de droit auxquelles le peuple congolais est fermement attaché et pour lesquelles il a consenti énormément de sacrifices ».

Par ailleurs, ces ONG ont également noté que le débat sur la révision constitutionnelle ne devrait pas être réservé aux seuls parlementaires. Mais, ont-elles relevé, il requiert l’implication de l’ensemble de la population congolaise.

Risques de dérive totalitaire

Les ONG signataires de ces recommandations ont également souligné leur opposition à l’organisation d’un référendum, qualifiant ce dernier de violation de la démocratie. « On ne sait pas aller au référendum sachant ce que vaut le référendum dans le pays », a insisté le président du Conseil de l’apostolat des laïcs catholiques du Congo, Crispin Landa. Pour ce dernier, en effet, le changement de la loi fondamentale ne pouvait être tolérée que si la vision était celle de la population. « Ici, on veut personnaliser la Constitution afin de permettre au président actuel de se représenter à nouveau. C’est ce qui choque », a-t-il dit.

Relevant les motivations et les enjeux de la démarche de changement promue par la MP et des difficultés de garantir la transparence des opérations référendaires, ces ONG se sont dites décidées d’entreprendre des actions susceptibles de préserver la paix et contrer toute initiative de révision constitutionnelle portant atteinte aux valeurs démocratiques et de prendre des dispositions nécessaires à une surveillance renforcée du processus électoral de manière à prévenir tous les cas de fraude.

Ces organisations ont également décidé d’attirer l’attention de la base sur les risques de « dérive totalitaire » et d’atteinte aux droits de l’Homme qui pèsent sur la Nation et de mobiliser la population contre ce projet de révision de la loi fondamentale.