Sécurité sociale : la Cnss et le Copéco signent un protocole d’accord

Ce protocole d’accord s’inscrit dans la perspective du paiement de la dette intérieure commerciale récemment annoncée par le Club de Brazzaville. Le but principal est de définir les modalités dans lesquelles la Cnss et le Copéco vont régler définitivement et à l’amiable les différends qui les opposent devant les tribunaux.

« Le protocole d'accord qui vient d'être signé est en fait le résultat des négociations entre la Cnss et le Copéco, dans la perspective du paiement de la dette intérieure commerciale. Nous sommes sans oublier que les opérateurs économiques du Congo ont accumulé beaucoup de dettes sociales, il était donc question que nous négocions avec la Cnss, afin que les entreprises qui sont dans le secteur privé puissent bénéficier des allégements », a déclaré Serge Edgard Bonguelé, responsable de communication du Copéco.

Les modalités de paiement

Le Copéco s’est engagé à payer à la Cnss toutes les sommes d’argent dues au titre des cotisations sociales, relatives à l’apurement de la dette domestique de l’Etat. Suite à l’accord, les parties ont arrêté le pourcentage à prélever sur les montants dus, par chacun des débiteurs, au titre des cotisations sociales.

« Il y a plusieurs phases dans le protocole d’accord et cela varie par rapport aux montants. C’est au cas par cas, de 100 mille FCFA à 19 millions FCFA. Il y a 50% qui seront prélevés  payable ; un échéancier sera signé et le reste qui n’est pas sur le principal sera payé en douze mois. C’est un engagement que nous prenons solennellement car l’une des conditions du Club de Brazzaville c’est la relance économique », a expliqué Serge Edgard Bonguelé.

En outre, le Copéco ordonne aux établissements financiers concernés au paiement de ladite dette intérieure notamment la LCB Bank, UBA Bank, EcoBank, BSCA, Mucodec, la Banque postale du Congo, la Société générale, Crédit du Congo, la BCI, la BCH et la BGFI Bank de procéder au cantonnement et au paiement de toutes les créances dues en principal, correspondant au montant dû par chacun des créanciers de l’Etat, au titre des cotisations sociales.

A cet effet, Josephat Roger Obesse s’est réjoui de cet accord qui permettra de relancer l’économie nationale à travers le règlement de la dette intérieure. Pour sa part, le directeur de la Cnss, Evariste Ondongo, a rappelé que cette caisse ainsi que les opérateurs économiques ont accumulé une importante dette au titre de la cotisation sociale. « Si  la Cnss se mettait justement à retirer l’ensemble des cotisations sociales, nous allons asphyxier les opérateurs économiques et ce serait en réalité comme une entrave à la volonté du gouvernement de pouvoir relancer l’économie nationale » a-t-il dit.