Vie des partis : le PCT et l’Upads arrêtent le calendrier de mise en œuvre des recommandations de Dolisie

La réunion du 29 avril, placée sous le signe de la promotion du consensus et des valeurs démocratiques, a permis aux deux partis d’arrêter le chronogramme de mise en application des recommandations de la concertation de Dolisie.

En ce qui concerne le recensement administratif spécial, l’Upads estime que, malgré l’application du principe de parité dans son organisation et sa mise en œuvre, les opérations ne se sont pas déroulées dans la rigueur souhaitée. Par conséquent, sans rejeter en bloc les résultats de cette opération, l’Upads exige que la validation et la certification des listes électorales soient faites au cas par cas par les états-majors nationaux des partis politiques. De son côté, le PCT considère que la fiabilité des opérations du recensement administratif spécial est garantie par l’implication locale des commissions composées de façon paritaire, lesquelles, selon les termes du décret qui organise cette opération, sont seules habilitées à valider et à certifier les listes électorales. Le PCT estime que les résultats du recensement sont un acquis à capitaliser. Après débat, faute de consensus sur la question, les deux partis ont pris acte de leurs divergences.

Pour ce qui est de la Commission nationale d’organisation des élections (Conel), le PCT et l’Upads conviennent de la nécessité d’amender la loi électorale, notamment son article 17 pour y insérer des dispositions consacrant le caractère permanent et indépendant de la Conel dont la composition devrait être paritaire à tous les niveaux de son organisation.

Dans le cadre du réaménagement des compétences et des attributions de la Conel, aux fins de lui donner davantage de pouvoirs et de moyens pour son action, il a été convenu de modifier la loi électorale en lui attribuant l’accomplissement de certaines missions, notamment les actes préparatoires et l’organisation des scrutins. Toutefois, les deux partis ont estimé que l’administration publique ne devait pas être complètement dépouillée de ses prérogatives. À cet effet, ils ont décidé de mettre en place un groupe de travail chargé de proposer la réforme de la Conel.

Pour ce qui est de la carte biométrique d’électeur, les deux partis, reconnaissant les contraintes techniques de la biométrie, ont retenu de l’instaurer à l’occasion de l’élection présidentielle de 2016. Il en est de même du bulletin électoral unique.

Le PCT et l’Upads ont estimé que, conformément à l’esprit des conclusions de la concertation de Dolisie, le comité de suivi de la Convention pour la paix et la reconstruction du Congo devra être élargi aux forces qui n’y figurent pas. Il convient également de formaliser d’ores et déjà le renforcement des attributions de cet organe.

Concernant la subvention des partis politiques, le PCT et l’Upads se sont accordés pour mettre en place un groupe de travail conjoint chargé de faire des propositions concrètes sur le relèvement de la subvention tout en garantissant la régularité du financement.

Pour ce qui est du plafonnement du financement des campagnes électorales, les deux partis politiques se sont accordés sur la nécessité de plafonner les dépenses. Un groupe de travail conjoint sera mis en place à cet effet pour élaborer des propositions à soumettre au gouvernement.

Enfin, le PCT et l’Upads ont convenu d’organiser des rencontres périodiques en vue de poursuivre les échanges sur le processus démocratique au Congo.