Loi de finances 2023 : des contribuables édifiés sur les nouvelles dispositions fiscales

 La promulgation par le président de la République de la loi de finances pour l’année 2023, le 27 décembre dernier, comme à l'accoutumée, a été suivie du lancement, le 17 février, à Brazzaville par Jean-Baptiste Ondaye, ministre de l’Economie et des Finances, de la campagne destinée à sa vulgarisation. Pointe-Noire a emboîté le pas des séances de travail devant permettre une meilleure compréhension, interprétation et application des nouvelles dispositions fiscales par les usagers, les opérateurs économiques, les contribuables, les cadres et agents de l’administration fiscale  pour éviter les contentieux fiscaux.

Dans la salle du PAPN, les travaux ont réuni les administrations fiscales et les partenaires, donc les contribuables. Ils ont permis de vulgariser l’instruction d’application des dispositions fiscales nouvelles contenues dans la loi des finances 2023. Séraphin Ndzon, directeur des vérifications générales et de la recherche, et Ernaude Mbouni, chef de service règlementation du contentieux, ont édifié les contribuables sur les dispositions fiscales du code général des impôts et les textes non codifiés contenus dans ladite loi. Les participants ont été instruits sur les mesures fiscales préconisées (élargissement de l’assiette fiscale, renforcement des capacités de recouvrement des recettes de service, amélioration de l’environnement des affaires, sécurisation  des recettes des domaines, réduction de la dépense fiscale) et sur les modifications apportées en matière fiscale par le gouvernement et le législateur.

Celles-ci concernent notamment l’impôt sur les sociétés ; l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’acquisition (important sur le marché local, mesure visant à protéger le panier de la ménagère) ; l’utilisation des machines électroniques certifiées de facturation, l’obligation de la retenue salariale à la source de 10% sur toutes les sommes de nature non salariale payées par les institutions et administrations publiques, y compris leur dénombrement ; le régime de la propriété foncière; la taxe unique sur les salaires. Lesdites modifications entrent dans le cadre de la mise en œuvre du plan de résilience, a indiqué Ludovic Itoua.

Evoquant les impératifs du moment, il a rappelé les objectifs budgétaires assignés à la Direction générale des impôts et des domaines au titre de l’année 2023 qui s’élèvent à  668 milliards FCFA de recettes fiscales. Abordant cet aspect, Jean-François Oboa, directeur interdépartemental des impôts et des domaines de Pointe-Noire/Kouilou, a relevé le fait que jamais dans l’histoire du Congo, la direction générale des impôts et des domaines n’est allée aussi loin, non seulement dans sa capacité à mobiliser les recettes dans un contexte économique national et international morose, mais aussi à informatiser et digitaliser ses services.

Pour Ludovic Itoua, ce défi ne peut être relevé qu’avec les contribuables. S'adressant à l'auditoire, il a déclaré : «C’est avec votre concours que nous pouvons relever le défi et atteindre cet objectif afin de doter le gouvernement des ressources nécessaires pour couvrir  les échanges publics, satisfaire les besoins d’intérêt général et faire face aux dépenses prioritaires, dont le financement du Programme national de développement 2022-2026, cher à son excellence Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat».

La rencontre entre les administrations fiscales et leurs partenaires a également été l’occasion de voir comment travailler ensemble pour "défendre les idéaux, l’équité et la justice fiscale pour permettre le développement d’une économie saine au Congo".