Gouvernance forestière, foncière et climatique: des recommandations pour l’amélioration de la gestion des ressources naturelles

Ce cadre d’échange a permis aux acteurs de la société civile, représentants des administrations publiques, sociétés forestières,   communautés locales, à la population autochtone et aux professionnels des medias de s’engager pleinement dans le suivi d’évaluation des progrès afin d’élaborer une feuille de route qui permettra aux gouvernants d’aboutir aux objectifs fixés,  notamment l’amélioration de la gouvernance climatique et l’utilisation durable des ressources forestières et foncières.

Cet atelier s’est inscrit dans le cadre du projet « Utiliser les politiques européennes pour protéger les droits et réduire la déforestation mondiale », en rapport avec le programme NICFI (Norway’s International Climate and Forest Initiative) avec l’appui technique de FERN et le soutien financier de l’Agence norvégienne de développement (Norwegian Agency for Developpent Coopération, NORAD).

A l’issue des échanges, plusieurs recommandations ont été formulées et adoptées en vue de renforcer l’impact et les résultats dans la mise en œuvre des initiatives émergentes de gouvernance des ressources naturelles auxquelles le Congo est partie prenante, et améliorer leur application dans le pays.

En effet, la République du Congo s’est engagée dans plusieurs mécanismes de gouvernance comme l’Initiative pour les forêts d’Afrique centrale (CAFI), l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), l’Accord de partenariat volontaire (APV) et la Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) pour préserver ses forêts et contribuer à la lutte contre les changements climatiques, a rappelé Fabrice Séverin Kimpoutou, chercheur à la RPDH dans la contextualisation de l’atelier.  « Le pays a aussi procédé, d’une part, à la réforme de sa législation forestière et foncière, avec la loi 33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code forestier et la loi numéro 21-2018 du 13 juin 2018 relative aux ’’règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains en République du Congo ’’, et mis en route des programmes tel que le Programme d’utilisation durable des forêts (PUDT) au compte de la mise en œuvre de ces initiatives », a-t-il ajouté. Ces politiques, a-t-il poursuivi, témoignent des avancées réalisées par le Congo dans sa gouvernance des ressources naturelles.

Mais, malgré ce constat, les participants à l’atelier ont identifié quelques faiblesses importantes et des liens manquant dans cette gouvernance, notamment l’absence de recevabilité et le non-respect du Consentement libre informé et préalable (CLIP), la faible concertation et coordination des mesures climatiques intuitives, le faible engagement du secteur privé et de certaines entités étatiques à l’ITIE. Ces faiblesses constituent de véritables défis nécessitant des réflexions profondes en matière de conformité aux jalons prioritaires de CAFI correspondant à la période 2022-2024, à savoir la gestion durable des forêts, l’aménagement du territoire, la sécurisation du foncier rural et la gouvernance des secteurs mines, hydrocarbures et infrastructures.

En effet, pour améliorer ce contexte, les participants recommandent, entre autres, à toutes les institutions publiques et le secteur privé impliqués dans la gouvernance forestière, foncière et climatique de Réformer la loi foncière en tenant compte des préoccupations de toutes les parties prenantes et mettre en œuvre des stratégies de vulgarisation de ce texte ; consulter et impliquer effectivement toutes les parties prenantes, en particulier les communautés locales et populations autochtones et propriétaires terriens dans l’élaboration du Plan national d’affectation des terres. Les participants demandent aussi le renforcement des capacités du personnel de l’administration forestière dans le cadre d’une opérationnalisation effective du Système Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL) ; le renforcement de la répression des actes de corruption, le trafic d’influence et autres antivaleurs ; l’adoption de la loi sur les bénéficiaires effectifs et la publication du registre y relatif.

Ils ont aussi noté le respect des droits fonciers coutumiers des populations autochtones comme prévu par la loi n°5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones ; Reformer la législation sur les indemnisations des dommages agricoles afin de l’adapter aux réalités actuelles ;  Promouvoir la certification forestière. La mise en place et l’actualisation des cadastres foncier, forestier, minier, pétrolier, dans le but de prévenir les conflits liés à la superposition des terres ;  Poursuivre le programme de l’aménagement des forêts et la mise en œuvre des plans d’aménagement et de gestion.

Clôturant les travaux, le coordonnateur de la RPDH, Christian Mounzeo, a remercié les participants pour l’intérêt qu’ils ont accordé à ces travaux. Il  les a appelés à continuer à discuter et échanger. « Le chemin est encore long, nous devons continuer ce plaidoyer entre la société civile et le gouvernement », a-t-il souligné.