Justice : enjeu majeur autour de l’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature

 Restaurer la crédibilité des magistrats constitue un enjeu majeur pour les élections attendues des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont les pratiques ont été décriées par le chef de l’Etat.

Le CSM qui supervise les nominations et la carrière des magistrats et leur discipline est un organe collégial composé de onze membres placés, entre autres, sous l'autorité du président de la République qui en assure la présidence, ainsi que du Garde des sceaux, ministre de la Justice.

A la suite de la lettre circulaire du 20 janvier dernier émanant du premier président de la Cour suprême, l'élection des membres du CSM se déroulera, pour les instances de la Cour suprême, des Cours d'appel, ainsi que des Tribunaux de grande instance et des Tribunaux d'instance mais aussi des juridictions assimilées, ce 31 janvier.

Plus de 600 magistrats issus des ressorts des Cours d'appel de Brazzaville, Pointe-Noire, Ouesso, Dolisie et Owando sont appelés à élire deux membres pour les Tribunaux de grande instance et deux pour les Tribunaux d'instance pour un mandat de trois ans. Plus de trois candidats sont en lice pour la Cour suprême, neuf pour la Cour d'appel, neuf autres pour les tribunaux de grande instance et huit pour les Tribunaux d'instance.

Cette élection revêt une importance particulière dans un contexte de nombreux départs à la retraite et d'évolution notable du corps judiciaire qui est passé de 210 magistrats en 2000 à 712 en 2019 contre plus de 733 en 2023.

Pour ces élections, les attentes sont multiples, à savoir garantir les intérêts de carrière des magistrats, assurer la discipline et rétablir une gestion administrative des juridictions au profit du CSM. Une mission normalement attribuée au Garde des sceaux, ministre de la Justice avec un budget alloué de plus de 35 milliards FCFA, conformément à la loi de finances 2025.

Ces élections représentent également un moment décisif pour la magistrature, avec des implications significatives pour prévenir plusieurs dysfonctionnements persistants concernant l'intégration et la nomination des magistrats ou celles ou ceux des auditeurs de justice en attente d’intégration et de nomination comme en témoignent les décisions de la commission d’avancement de mai 2023. Les magistrats attendent de ce fait des réformes audacieuses pour améliorer les conditions de travail. De quoi envisager le retour de la gestion administrative des juridictions par le CSM comme cela a été le cas en France.

En l'absence d'une réforme du CSM qui vise à revoir sa structure et élargir ses prérogatives, les magistrats électeurs devront faire preuve de patience. Certaines exigences, telles que l'élargissement de la composition des membres aux forces de l'ordre, aux parlementaires pour représenter les intérêts des citoyens, nécessitent l'intervention du gouvernement. Etant donné que les forces de l'ordre sont jugées par des civils, l’installation d’un tribunal militaire devient plus que nécessaire pour le pays.

Le chef de l'État décriait, lors de l'audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour suprême, le 17 janvier 2024, certaines pratiques qui nuisent la confiance du public envers la justice. « Pour éradiquer les dysfonctionnements évoqués, la Commission de discipline des magistrats doit fonctionner efficacement afin d'inciter à la probité, à l'exemplarité, ainsi qu'à un travail acharné et de qualité », déclarait-il.