10è université du notariat africain : une dizaine de pays prennent part aux assises de Brazzaville

L’université du notariat en Afrique est un cadre d’échange, de transmission de connaissance et de créativité. La participation aux universités permet aux Notaires d’enrichir leurs connaissances théoriques et pratiques.

Trois thèmes font l’objet de cette rencontre. Il s’agit : du renforcement des principes de la gouvernance efficace dans l’espace OHADA ; la Holding : choix de la forme juridique adéquate et diagnostic des risques ; la gestion de la copropriété : pratique des assemblées et charges de copropriété. Ces thèmes répondent au souhait émis par chacun de promouvoir un développement durable, dans un climat des affaires serein, et dans un monde en paix, où le droit de disposer d’un habitat urbain adéquat, fait partie intégrante des droits de l’homme.

« L’Afrique est plus forte lorsqu’elle est unie », a déclaré la présidente de la Chambre nationale des Notaires du Congo (Cnnc), Me Esther Nanette Note, dans son mot de bienvenue. Elle a justifié le choix des thèmes de cette dixième université, en faisant remarquer que le Congo étant un pays qui investit actuellement des sommes considérables dans l’aménagement du foncier et la promotion de vastes ensembles immobiliers, il s’en suit qu’il faut sécuriser l’accès à la propriété pour éviter des conflits. Pour ce faire, les notaires, juges préventifs par excellence, sont donc des partenaires privilégiés de l’Etat et des particuliers. Avant de signifier que le métier de notaire leur confère une proximité avec les populations qui font d’eux des partenaires de choix dans l’amélioration du climat des affaires et dans la gestion des immeubles en copropriété. Car l’accès à l’émergence sous-entend que le tissu industriel peut se développer en toute sécurité, en comptant sur le notariat congolais. Puis elle a sollicité de la tutelle, non seulement de procéder à la relecture et à la révision des textes organisant leur profession, mais aussi de mettre à leur disposition un bâtiment ou de bureaux pour abriter le siège de la Chambre nationale des notaires du Congo afin de les aider à exercer leur rôle de gardien de l’éthique de cette profession dans de meilleures conditions.

Le président de l’Association du notariat francophone (ANF), Me François Grimaldi, appréciant lui aussi positivement la qualité des thèmes choisis pour la pratique notariale, pense que ces thèmes hissent les participants au sommet du savoir pour améliorer leurs compétences et faire que le notariat soit la référence dans les métiers du droit en apportant son expertise, c’est-à-dire la rigueur, l'éthique, la solidarité et l'authenticité. « Le droit est à la société ce que la grammaire est à une langue », a-t-il dit, ajoutant que beaucoup en Asie, en Afrique, en Amérique du sud et en Russie choisissent déjà le modèle notarial francophone.

Dans son mot de circonstance, maître Tchassona Traoré, président de la Commission des affaires africaines (CAAF) de l’Union internationale du notariat a estimé que pour adapter ces connaissances aux évolutions de la société, le notaire doit constamment se former. Pour ce faire, la CAAF dit-il, est déterminée à contribuer à travers son nouveau plan d’action à la vulgarisation de la formation continue dans toutes les chambres et ordres de notaires. Les notariats membres de l’union sont 30 en Europe, 22 en Amérique, 19 aujourd’hui en Afrique et 6 en Asie qui sont les plus grands. Il s’agit de la Chine, du Japon, de la Corée du sud, du Vietnam, de l’Indonésie et de la Mongolie. Une quinzaine de candidatures sont actuellement en cour d’évaluation. Me Daniel Sedar Senghor a qualifié également les Notaires des légionnaires du droit de la paix, par référence à leur mission de prévention de conflits. Il a révélé que les notaires sont 200 mille à travers le monde et assistés de plus d’un million de collaborateurs. Ils rédigent annuellement environ 200 millions d’actes qui sont de remarquables contributions au service de la paix.

Sans les notaires, l’administration judiciaire serait saturée.

Ouvrant les travaux de cette dixième université, le ministre des Affaires foncières et du domaine public, Pierre Mabiala, a souligné l’engagement du gouvernement congolais, dans le cadre des reformes structurelles permettant à chaque entité administrative, économique, culturelle, privée ou publique de mener librement son action en parfaite harmonie avec les autres composantes de la société. C’est dans ce cadre que s’inscrit le notariat au Congo dont le nombre d’études exercées en toute liberté et légalité est passé, en 25 ans, de 2 à plus de 60. Ce secteur a pu générer dans le même temps, beaucoup d’emplois directs. C’est ainsi qu’il est créé une association dite Chambre des notaires, qui fonctionne normalement avec plus de 60 membres. De façon régulière, elle échange avec le gouvernement pour veiller à la bonne santé du notariat au Congo.

« Sans les notaires, l’administration judiciaire, pour ne citer que celle-là, les cours et tribunaux seraient saturés. Votre action préventive est donc d’un apport inestimable à la performance de l’Etat. Le boom économique de l’Afrique viendra du bon climat des affaires que cette université aura en débat pendant cette rencontre qui durera 4 jours.», a indiqué le ministre Mabiala. La clôture de ces assises intervient le vendredi 29 mai 2015.