Sécurité sociale : vers une assurance maladie pour tous

Doté de la personnalité morale et d’une autonomie financière, cet établissement public à caractère administratif aura pour siège Brazzaville. Ses ressources étant définies à l’article 4 du projet, la caisse sera administrée par un comité de direction, gérée par une direction générale. Sa mission principale est de permettre la gestion du régime d’assurance maladie universelle.

Le projet de loi a été soumis au Parlement après l’adoption de quatre régimes de sécurité sociale et de trois organismes de gestion desdits régimes à savoir : le régime de la famille et de l’enfance en difficulté, le régime des pensions des agents de l’Etat, le régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé, le régime d’assurance maladie universelle. La caisse d’assurance maladie universelle est l’organe de gestion du régime de la sécurité sociale y relatif.

La caisse en création comprendra en son sein, à l’instar des autres organes de gestion des régimes de sécurité sociale, un organe consultatif de participation sociale permettant aux bénéficiaires de prestations de donner leur avis sur son fonctionnement. Une manière de rendre transparente sa gestion et d’améliorer son efficacité. A terme, les personnels de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de la Caisse de retraite des fonctionnaires (CRF) exerçant dans l’action sanitaire, seront reversés dans la Camu. La nouvelle caisse en création ne reprend ni l’actif ni le passif des deux caisses dissoutes, la CNSS et la CRF.

Au cours de l’audition du ministre du Travail et de la sécurité sociale, Florent Ntsiba, les parlementaires se sont préoccupés sur les questions se rapportant au caractère universel d’assurance maladie, au mécanisme de couverture de l’assurance maladie aux personnes vulnérables, à l’imprécision de l’organe habileté à décider du transfert du siège en création en cas de nécessité, à la lenteur dans la mise en œuvre des caisses déjà créées.

« Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des efforts entamés en vue de la modernisation du système de sécurité sociale. Les taux de cotisation seront définis par voie réglementaire. Nous aurons une armature législative de dix textes de loi. Présentement nous travaillons sur 43 textes d’application, les projets de décrets et arrêtés. Toute la couche de la population répondant aux conditions requises, y compris les diplômés sans emploi peuvent prétendre à la couverture maladie. Le statut de diplômé sans emploi est transitoire. S’agissant des personnes vulnérables, le caractère contributif du régime ne devra pas supplanter le principe de l’universalité qui est basé sur la solidarité nationale. Dans les textes d’application nous mettrons en place un mécanisme spécifique de prise en charge des soins de santé des populations indigentes, sans ressources ou dans l’incapacité de cotiser », a conclu Florent Ntsiba.