Cour constitutionnelle : la conférence des juridictions constitutionnelles africaines se prononce pour l’émergence de l’État de droit

À l’invitation de la Cour constitutionnelle du Bénin, une délégation de la Cour constitutionnelle du Congo, conduite par son président, Auguste Iloki, a participé au deuxième congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) et aux manifestations marquant les vingt ans d’installation de la Cour constitutionnelle du Bénin.

Au cours d’une conférence de presse qu’il a animée le 21 juin à Brazzaville, le président de la Cour constitutionnelle, restituant les travaux dudit congrès, a fait savoir que l’objectif de cette rencontre était de s’inspirer des expériences des uns et des autres pour faire émerger l’État de droit en Afrique. Durant trois jours, les participants à ces travaux ont mené des réflexions autour du thème principal, « la justice constitutionnelle en Afrique : état de la situation et perspectives ».

Il s’agissait, a rappelé le président de la Cour constitutionnelle, au cours de sa restitution, de faire en sorte que la démocratie progresse dans chaque État sans s’ingérer dans les politiques de ces derniers, et cela, en renforçant le rôle des cours constitutionnelles, ainsi chaque président de juridiction ou chef de délégation a présenté la pratique de sa juridiction.

Outre le thème principal, les participants à ces travaux ont suivi plusieurs autres communications faites autour de certaines thématiques, parmi lesquelles le bloc de constitutionnalité, où il est apparu que, pour le cas du Bénin, celui-ci est constitué d’un ensemble de normes textuelles à valeur constitutionnelle dont s’inspire le juge constitutionnel, « la régulation des pouvoirs publics : quels enseignements ». Pour ce cas, a souligné le président de la Cour constitutionnelle, lorsque cette cour effectue un contrôle de conformité, elle exerce dans ce cas une fonction de régulation à la fois normative et politique.

Quant à la troisième communication, qui était basée sur « la cour constitutionnelle, garante des libertés fondamentales », Auguste Iloki a, paraphrasant le communicateur, indiqué qu’au Bénin, la nature du procès des droits fondamentaux est problématique dans la mesure où le juge constitutionnel agit comme juge suprême des libertés. Cette attitude, a-t-il poursuivi, est susceptible de générer des conflits de compétence entre les juridictions judiciaires et constitutionnelles.

Enfin s’agissant des adhésions, quatre nouveaux membres ont adhéré à la CJCA, notamment la Cour suprême de Guinée, le Conseil constitutionnel du Tchad, la Cour suprême d’Afrique du Sud et le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire.