Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 décembre

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 27 décembre 2017 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, M. Denis Sassou N'Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Deux affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

• Un projet de loi portant loi de finances pour l’année 2018, au titre du ministère des Finances et du budget ;
• Une communication au titre du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation.

Avant d’entrer dans le vif des affaires soumises à l’examen du Conseil des ministres, et au terme de cette année 2017 riche en événements politiques et électoraux, il convient de rappeler le fait majeur qui a constitué le fil conducteur de l’action des pouvoirs publics : la mise en place progressive du cadre légal qui permettra la consécration et l’installation de toutes les institutions issues de la Constitution du 25 octobre 2015.

Le Conseil des ministres de ce jour n’a pas dérogé à cette règle puissamment établie depuis plusieurs mois. En effet, dans le long cheminement juridique et politique qui doit rendre nos institutions parfaites, les membres du Conseil des ministres ont abordé le volet le plus participatif qui soit, à savoir la place de l’opposition politique dans notre démocratie.

C’est là l’objet de la communication présentée par le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, sur laquelle nous reviendrons.

L’autre volet abordé lors de la réunion du Conseil des ministres concerne une obligation constitutionnelle majeure, à savoir la présentation du projet de loi de finances pour l’année à venir. En effet, il convient de noter l’importance de ce texte, lequel fixe, pour l’année à venir, les prévisions de ressources et de charges, ainsi que les moyens de parvenir à l’équilibre le plus optimal susceptible de permette le fonctionnement harmonieux de l’Etat.  

Cette obligation constitutionnelle est d’autant plus stratégique actuellement que la situation macro économique et financière préoccupante du Congo oblige les pouvoirs publics à faire encore davantage preuve de rigueur et d’ingéniosité pour sortir notre pays de la crise. Le projet de loi de finances soumis à l’examen du Conseil des ministres de ce jour obéit donc à ces préalables.

Entrons à présent dans le vif des affaires examinées lors du Conseil des ministres de ce jour 27 décembre 2017.

I/- Ministère des Finances et du budget

 Projet de loi portant loi de finances pour l’année 2018

Prenant la parole, M. Calixte Nganongo, ministre des Finances et du budget, a décliné son propos de la manière suivante : il a d’abord, dans un  exposé liminaire, abordé la situation économique mondiale, description complétée par un focus sur la situation économique et financière nationale ; il a ensuite présenté aux membres du Conseil des ministres les grands agrégats, masses et équilibres du projet de budget au titre de l’année 2018.

Evoquant la situation économique internationale, le ministre Nganongo a d’emblée relevé que les principales institutions financières, dont le Fonds Monétaire International, ont constaté une légère amélioration de la croissance du PIB mondial, et ce grâce entre autres à l’affermissement de l’activité économique des pays émergents et en développement. En conséquence, la croissance mondiale passera de 3,6% en 2017 à 3,7% en 2018.

Pour ce qui concerne les pays les plus avancés, le FMI prévoit pour 2018 une stabilité du taux de croissance à 2%, comme en 2017. A cet égard, avec un taux de croissance de 2,3%, les Etats-Unis connaitront une situation un peu plus favorable que la zone euro, laquelle connaitra un léger fléchissement de sa croissance, qui descendra à 1,9% en 2018 contre 2,1% en 2017, et que le Japon qui devrait subir un ralentissement plus prononcé.  

La meilleure performance prévue des pays émergents et en développement s’expliquera, en premier lieu, par l’amélioration des cours mondiaux des produits de base (pour les pays exportateurs) et, en second lieu, par un rebond important de l’Inde, qui aidera à porter le taux de croissance des pays de cette catégorie à 4,9% en 2018, contre 4,9% en 2017.

A contrario de cette conjoncture internationale plutôt favorable, l’économie congolaise a continué à subir les effets de la récession constatée en 2016 et accentuée en 2017, avec une croissance négative de 4,6%.

Cependant, le Congo devrait renouer avec une légère croissance, dont le taux prévisionnel est fixé à +0,7% en 2018, et ce grâce à un regain d’activité du secteur pétrolier, caractérisé entre autres, par l’entrée en production du nouveau champ Moho Nord.

C’est dans ce contexte relativement déprimé que le projet de loi de finances soumis à l’examen du Conseil des ministres a été élaboré.

Le timide retour à la croissance doit permettre une résorption des déséquilibres des finances publiques.

Abordant le contenu du texte, le ministre Nganongo a informé le Conseil des ministres du fait que le projet de budget de l’Etat exercice 2018 est arrêté, en ressources, à mille six cent deux milliards six cent dix-neuf millions deux cents quatre-vingt quinze mille vingt neuf (1 602 619 295 029) francs CFA, et en dépenses, à mille trois cent quatre vingt-trois milliards six cent dix neuf millions deux cent quatre-vingt quinze mille vingt neuf (1 383 619 295 029) francs CFA.

Ce budget dégage un excédent budgétaire prévisionnel de deux cent dix-neuf milliards (219 000 000 000) de frs CFA, destiné à résorber le déficit en ressources de trésorerie.

Au plan de la trésorerie, la loi de finances pour l’année 2018 projette un déficit de trésorerie estimé à sept cent soixante dix-huit milliards neuf cent millions (778 900 000 000) de frs CFA, qui fera l’objet d’un financement selon les modalités suivantes :

• Financement intérieur (apport solde budgétaire excédentaire) : 219 000 000 000  frs CFA ;
• Financement extérieur (apport bailleurs de fonds internationaux) : 559 000 000 000 frs CFA.

Prenant la parole, M. Clément Mouamba, Premier ministre, chef du gouvernement, a mis en perspective le projet de loi de finances soumis à l’examen du Conseil des ministres. Il a rappelé qu’il s’inscrivait dans les grandes lignes du programme qui sera bientôt conclu avec le Fonds monétaire international, ce dont les experts récemment de passage dans notre pays ont pu convenir avec les autorités.

Le Premier ministre a ajouté que le projet de budget s’articulait autour de quatre axes essentiels, à savoir :

• Le maintien d’un niveau d’investissements permettant de soutenir une certaine activité économique, malgré la crise ;
• La préservation des filets sociaux, notamment en faveur de nos compatriotes les plus fragiles ;
• L’engagement pris auprès du FMI de ne pas impacter les salaires et traitements des fonctionnaires et agents de l’Etat dans le futur programme ;
• Les efforts rendus nécessaires de réduction substantielle du train de vie de l’Etat.

Prenant à son tour la parole, Son Excellence, M. Denis Sassou N'Guesso, président de la République, chef de l’Etat, tout en rappelant la nécessité pour tous et pour chacun de prendre acte des grandes masses du projet présenté, a appelé l’attention des membres du gouvernement sur la nécessité d’enclencher, malgré la conjoncture difficile, une politique vigoureuse de diversification de l’économie congolaise.

A cet égard, le chef de l’Etat a instruit le gouvernement de réorienter une partie des crédits alloués à l’investissement au développement des filières agricoles suivantes : filière cacao, filière banane et filière manioc. Ces filières, véritables pépinières de production et d’emplois, doivent faire l’objet d’encouragements et d’incitations fortes des pouvoirs publics, et il y veillera personnellement, ce dès l’année 2018.

Il a également souhaité, dans la mesure des possibilités financières, qu’une attention particulière soit accordée à la mécanisation de la foresterie.

Enfin, le président de la République a invité le gouvernement à tout mettre en œuvre pour rendre pleinement opérationnelle la zone industrielle de Maloukou, objectif dont il souhaite que les premiers jalons forts soient posés au cours de l’année à venir.

Après discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant loi de finances pour l’année 2018. Il sera transmis au parlement pour adoption.

II/- Ministère de l’Intérieur et de la décentralisation.

Communication relative à la désignation du chef de file de l’opposition politique.

Prenant à son tour la parole, M. Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, a rappelé aux membres du Conseil des ministres les dispositions du Titre III de la Constitution du 25 octobre 2015, lequel traite des partis politiques et de l’opposition. Plus précisément, l’article 63 alinéa 3 prévoit qu’une loi détermine le statut de chef de file de ladite opposition politique.

C’est sur cette base qu’a été adoptée puis promulguée la loi n°28-2017 du 7 juillet 2017, déterminant le statut de l’opposition politique. Le chapitre III de cette loi reconnaît à l’opposition politique un chef désigné sur la base de la représentativité du parti dont il est le premier responsable.    

A cet égard, le ministre Mboulou a précisé que l’article 11 de la loi précitée prévoit que le chef de l’opposition est : « le premier responsable du parti politique de l’opposition ayant obtenu le plus grand nombre d’élus à l’Assemblée nationale, après le parti ou le groupement politique majoritaire ».

Le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation a précisé qu’à l’issue des résultats des élections législatives de 2017, il est possible d’identifier de manière incontestable le chef de l’opposition politique, et ce sur la base des dispositions constitutionnelles et légales telles que définies.

Après avoir rappelé les résultats du scrutin législatif de 2017 par formation politique, le ministre Mboulou a informé le Conseil des ministres que le parti politique de l’opposition ayant obtenu le plus grand nombre d’élus à l’Assemblée nationale, après le parti ou le groupement politique majoritaire, est l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (Upads). 

Compte tenu de ces éléments, le Conseil des ministres constate que le premier responsable de ce parti est donc le chef de l’opposition politique congolaise.

Aussi, le Conseil des ministres invite l’ensemble des institutions de l’Etat à bien vouloir tirer les conséquences de ce constat juridique, matériel et politique, et à considérer désormais le premier responsable de ce parti comme tel.

Le Conseil des ministres rappelle que l’Etat a le double devoir, en premier lieu, de prendre les dispositions idoines, notamment sur le plan réglementaire, afin de permettre au chef de l’opposition politique de bénéficier de ses droits et prérogatives constitutionnels ; et, en second lieu, d’inviter le chef de l’opposition à bien vouloir respecter et observer les devoirs et obligations de sa charge, conformément à la Constitution du 25 octobre 2015 et à la loi n°28-2017 du 07 juillet 2017, déterminant le statut de l’opposition politique.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le président de la République a alors levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h30.

                                                   Fait à Brazzaville, le 27 décembre 2017

                                                        Thierry Lézin Moungalla

                                              Ministre de la Communication et des médias

                                                       Porte-parole du gouvernement.