Assaut contre le Capitole aux Etats-Unis : Donald Trump sera-t-il inculpé par la justice ?

« Notre pays ne peut tolérer qu’un président défait se transforme en tyran cherchant à renverser nos institutions démocratiques et semer la violence », a affirmé Bennie Thompson, chef de la commission d’enquête. Le rapport de la commission qu'il dirige exhorte à légiférer pour que Donald Trump, candidat à nouveau pour l’élection présidentielle de 2024, et toute personne qui s’engagerait dans une « insurrection » soient interdites d’exercer une fonction publique que ce soit au niveau « fédéral ou étatique, civil ou militaire ».

Outre l’appel à l’insurrection et complot à l’encontre de l’Etat américain qui sont reprochés à Donald Trump, la commission appelle le ministère de la Justice, dirigé par Merrick Garland, à poursuivre l’ex-magnat, recommandant deux autres chefs d’inculpation : entrave à une procédure officielle (de certification d’un scrutin présidentiel) et fausses déclarations. Le compte rendu-rendu de la commission parlementaire qui est l’aboutissement de dix-huit mois d’investigation relève que l’ancien président a été effectivement « la principale cause » des événements du 6 janvier. « La cause centrale de l’assaut contre le Capitole était un seul homme, l’ancien président Donald Trump, que beaucoup d’autres ont suivi », a-t-on précisé.

Fort de ces éléments, Bennie Thompson se dit « convaincu » que le ministère de la Justice, qui a commencé à recevoir des éléments et preuves issus de l’enquête, va inculper Donald Trump. « Personne, y compris un ancien président, n’est au-dessus de la loi », a-t-il souligné. L’ex-chef d’Etat est « inapte » à occuper de nouvelles fonctions publiques, a martelé de son côté la vice-présidente de la commission parlementaire, la républicaine Liz Cheney.

La commission parlementaire accentue la pression sur le ministre de la Justice

Si l’enquête de la commission parlementaire accentue la pression sur les épaules du ministre américain de la Justice pour que Donald Trump soit inculpé pénalement à ce niveau, des analystes pensent que plusieurs scénarios sont possibles. En effet, sachant qu’il est en première ligne dans ce dossier extrêmement politique, susceptible de rebattre les cartes de la présidentielle 2024, Merrick Garland souhaiterait certainement s’assurer de prime abord de disposer d’un dossier en béton, c’est-à-dire ayant des preuves suffisantes, avant de se risquer à agir. Cela s’avèrerait nécessaire parce qu’il est conscient qu’aucun ancien président américain n’a été inculpé pour un crime dans l’histoire des Etats-Unis.

Au sujet des preuves, le chef de la commission a reconnu la différence d’exigence en la matière, notamment entre une enquête parlementaire et une investigation pénale, qualifiant les travaux du panel de « feuille de route » pour poursuivre l’ex-président. Malgré cela, le ministère de la Justice n’est pas tenu d’examiner les éléments de la commission.

Parmi les possibles scénarios qui pourraient se dégager, les analystes estiment que les procureurs pourraient aller beaucoup plus loin que la commission, en utilisant les pouvoirs que les élus n’ont pas pour imposer des assignations à comparaître devant des grands jurys. Ceci, pour obtenir des preuves que le panel a identifiées mais n’a pas réussi à développer. « Le ministère n’inculpera probablement que s’il se sent sûr d’obtenir une condamnation. Et davantage de preuves détaillées sont nécessaires sur ce que Trump savait, et quand il l’a su, que ce qui a été rendu public par la commission », relève, par exemple, Gerard Filitti, du Lawfare Project.

Connu pour sa répugnance à s’impliquer dans les affaires politiques, l’actuel procureur général, 70 ans,  a nommé le 18 novembre dernier un procureur spécial censé être indépendant, Jack Smith, le chargeant d’étudier le rôle de l’ex-président dans la journée chaotique du 6 janvier 2021 qui a vu vaciller la démocratie américaine. Avec toutes ces dispositions prises, Donald Trump sera-t-il inculpé ou pas ? Seul l’avenir nous le dira.