Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 1er février 2023

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 1^er février 2023 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Quatre affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :

• Un projet de loi au titre du ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local ;
• Un projet de décret au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique ;
• Une communication présentée par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chef du gouvernement, en charge de la Réforme de l’Etat relative aux mesures de soutien à la population à la suite de l’augmentation des prix à la pompe de l’essence et du gazole ;
• L’examen et l’adoption d’un train de mesures sociales et de soutien à certains services publics essentiels.

      I/- Ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local

   Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de loi modifiant et complétant l’article 5 de la loi n°12-2019 du 17 mai 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la police nationale.  

Le ministre Mboulou a précisé que le projet de loi soumis aux membres du Conseil est pris en modification de la loi précitée, laquelle prévoyait initialement trois types d’organes au sein de la police nationale : les organes de commandement (commandement des forces de police, commandement de la sécurité civile et centrale d’intelligence et de documentation) ; un organe de contrôle (inspection générale de la police nationale) ; des organes de soutien (direction générale de l’administration et des ressources humaines et direction générale des finances et de l’équipement).

Compte tenu du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère en charge de la sécurité, les organes de soutien et de contrôle sont directement rattachés au ministère de l’Intérieur et non plus à la police nationale, ce qui leur donnera compétence globale sur l’ensemble des services de police et de gendarmerie nationale.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi modifiant et complétant l’article 5 de la loi n°12-2019 du 17 mai 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la police nationale. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.  

      II/- Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique  

Invitée à son tour par le président de la République à prendre la parole, madame le Pr Emmanuel, née Adouki Delphine Edith, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique, a soumis à l’examen du Conseil des ministres un projet de décret portant approbation des statuts de l’Ecole nationale de formation initiale et continue des enseignants (Enfice).  

Ce projet de décret, qui fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de cet établissement, est pris en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 72-2022 du 16 août 2022 portant création de l’Enfice.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’Enfice.

      III/- Communication relative aux mesures de soutien à la population à la suite de l’augmentation des prix à la pompe de l’essence et du gazole

Le Conseil des ministres a ensuite suivi une communication de monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement, présentée par M. Luc Joseph Okio, ministre délégué auprès du Premier ministre, chef du gouvernement, en charge de la Réforme de l’Etat. Celle-ci était relative aux mesures de soutien à la population prises par les pouvoirs publics à la suite de l’augmentation des prix à la pompe de l’essence et du gazole.

La communication lue par le ministre Okio a rappelé que le président de la République, chef de l’Etat, son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, n’entend ménager aucun effort pour lutter contre les pressions inflationnistes, afin d’accroître la résilience de l’économie nationale et assurer les équilibres macroéconomiques. Cette priorité, qui est à la base de la mise en œuvre du Plan national de développement (PND) 2022-2026 en cours d’exécution, doit s’accompagner d’actions spécifiques visant l’amélioration des conditions de vie des citoyens, notamment en ce début d’année 2023 marqué par la poursuite de la crise économique et énergétique liée à la conjoncture mondiale ; le plan de résilience adopté et mis en œuvre depuis quelques mois par le gouvernement s’inscrit, d’ailleurs, dans cette ligne.

C’est dans ce cadre que le gouvernement a été amené, en début de semaine, à rendre public les mesures d’accompagnement afférentes à l’augmentation de 5% des prix de l’essence et du gazole. Ces mesures, concertées avec les partenaires sociaux, ont pour objectif de créer un climat favorable à l’effet de freiner toute augmentation du coût des transports urbains et interurbains.

Ces mesures ont ainsi fait l’objet de la publication de l’arrêté n°385/MCAC/MEF/MH/MTACMM/MBCPPP fixant les mesures d’accompagnement de la hausse des prix du supercarburant et du gazole national.

Cet arrêté a entériné :

• La prise en charge par l’Etat de la taxe de roulage ;
• La prise en charge par l’Etat de l’autorisation de transport public ;
• La prise en charge partielle par l’Etat de la contribution des patentes, à hauteur de 50% de leur montant ;
• La réduction des frais de passage aux péages des véhicules de transport de marchandises, selon des modalités qui seront déterminées par le gouvernement et la société concessionnaire et rendues public dans les jours qui viennent.

Le Conseil des ministres a invité le gouvernement à étudier les modalités d’extension, dans les meilleurs délais, de ces mesures au transport fluvial, qui connaît globalement des problématiques comparables. A cet effet, il a instruit les ministères compétents, sous l’autorité de monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement, à procéder aux discussions et concertations nécessaires avec les syndicats de transporteurs fluviaux et les armateurs concernés, afin de mettre en place de mesures spécifiques d’accompagnement et de soutien pour ce secteur important.

Ces mesures salvatrices, destinées à soutenir les transporteurs et à préserver le pouvoir d’achat des usagers, s’accompagnent bien entendu, et l’arrêté précité le rappelle solennellement en son article 3, du fait que les tarifs en vigueur du transport public de marchandises et/ou des personnes demeurent inchangés.

Allant plus loin, le Conseil des ministres a adopté, lors de sa réunion de ce jour, un train de mesures sociales complémentaires et de soutien à certains services publics essentiels pour la population.

Ces mesures portent sur les points suivants :

• Financement et renforcement du service public de transport ;
• Actions en faveur de la sécurité et de la lutte contre le banditisme ;
• Réhabilitation des voiries urbaines et lutte contre les érosions ;
• Actions sociales ;
• Règlement de la dette publique envers les sociétés Energie électrique du Congo et La congolaise des eaux.

• Financement et renforcement du service public de transport

Face au risque que la hausse du prix du carburant fait peser sur le coût du transport en commun, le Conseil des ministres a décidé des mesures suivantes :  

• Soutien à la Société de transport public urbain par l’octroi d’une garantie de l’Etat pour le financement des travaux de réparation et de remise en état de son parc de bus ;
• Réactivation de la ligne de crédit auprès d’EximBank India, à l’effet de renforcer les capacités opérationnelles du service public de transport par l’acquisition de nouveaux bus ;
• Relance du transport public fluvial ;
• Réflexions à mener sur la création d’une société publique de transport interurbain ; 

• Actions en faveur de la sécurité et de lutte contre le banditisme

• Réhabilitation des centres de rééducation et de réinsertion d’Aubeville et de Bokania, afin de lutter contre la délinquance juvénile ;
• Prise en charge dans les meilleurs délais des groupes de jeunes déviants en conflit avec la loi.

• Réhabilitation des voiries urbaines et lutte contre les érosions

• Le gouvernement, dans le but d’améliorer la circulation urbaine, va engager des travaux de réhabilitation des voiries urbaines à Brazzaville et à Pointe-Noire.
• Le traitement des érosions sera activement mené, avec une priorité donnée au sauvetage des infrastructures de production et de distribution de l’eau et de l’électricité qui sont en péril dans ces zones.

Le président de la République a, en complément de ces décisions, instruit le gouvernement de procéder également à l’entretien des pistes agricoles et rurales, voies de communication absolument essentielles à l’intérieur de notre pays. Pour ce faire, le gouvernement doit étudier les modalités d’abondement du Fonds routier.

Enfin, et sur ces questions de voies de communication, le Conseil des ministres a décidé du principe de la réhabilitation dans les meilleurs délais de la route Enyellé-Impfondo dans le département de la Likouala.

• Actions sociales.

• Le gouvernement poursuivra le processus d’indemnisation des sinistrés des catastrophes du 4 mars 2012 et de Mvoungouti ;
• En outre, pour accroître les aides sociales, il est prévu plus de soutien aux ménages vulnérables par le paiement des transferts monétaires au titre du programme national des filets sociaux créé par décret n°2022-1859 du 12 octobre 2022.

• Règlement de la dette publique à l’égard des sociétés Energie électrique du Congo et La Congolaise des eaux.

• En vue d’accompagner ces deux opérateurs, essentiels dans la desserte de services essentiels pour la population, dans l’accélération de leurs programmes respectifs d’extension de leurs réseaux et transport, le Conseil des ministres a entériné le règlement des factures de consommation d’eau et d’électricité dues pour la période dite de covid et de confinement de 2020. 

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 11h30. 

                                                                                                                                                                                                                            Fait à Brazzaville, le 1^er février 2023

                                                                                                                                                                                                            Le ministre de la Communication et des Médias,

                                                                                                                                                                                                                     Porte-parole du gouvernement,

                                                                                                                                                                                                                              Thierry Lézin Moungalla