Justice : Me Kalala Muena dénonce le « banditisme » au sein de la magistrature et du barreau

En refusant d’appliquer la loi du barreau, a-t-il expliqué, ces acteurs judiciaires se mettent automatiquement en porte-à-faux avec la circulaire n° 39 du 18 juin 2022 portant interdiction d’installation d’un avocat dans le ressort d’un barreau auquel il n’appartient pas. Cette mesure du Conseil national de l’ordre indique clairement que toute installation irrégulière d’un avocat dans le ressort du barreau où il n’appartient pas l’expose à des poursuites judiciaires.

Cependant , a relevé Me Kalala Muena, ces dispositions sont foulées aux pieds par des récalcitrants, principalement les hauts magistrats qui, pour justifier leur bévue, font le distinguo entre l’avocat de la Cour d’appel et celui de la Cour suprême de justice au nom d’une jurisprudence mal intériorisée. Ils s’appuient, de ce fait, sur la doctrine majoritaire (Kaluba, Okendembo, Ngoma Puati, etc.) laquelle avalise la jurisprudence qui admet l’avocat à la Cour d’appel devant les hautes juridictions spécialisées en des matières autres que la cassation.

Chercheur judiciaire de son état, Me Kalala Muena estime qu'une telle approche rime avec le banditisme procédural car, a-t-il dit, « aucune fois ces hauts magistrats n’ont promis au magistrat suprême de recourir à la jurisprudence, ni à la doctrine et de ne pas respecter ou faire respecter les dispositions de la loi du barreau ».

Usurpation des fonctions

Convaincu de la portée de sa réflexion, il a ajouté : « Ni les procureurs généraux ni le président de la Cour constitutionnelle ni les premiers présidents des Cour de cassation et du Conseil d’Etat ne produiront une disposition constitutionnelle ou légale qui, devant toutes ces hautes juridictions, a programmé la jurisprudence ou la doctrine parmi les seules sources de droit judiciaire alignées aux seuls articles 153 al. 4, de la Constitution et au libellé du serment de chacun des hauts magistrats et des avocats ». À cet article 153 al. 4, a-t-il noté, « l’exclusion de la loi du barreau n’est pas programmée ».

Évoluant désormais en dehors de la disposition constitutionnelle régissant leur profession, le magistrat et l’avocat passent pour des hors-la-loi. Le fait qu’ils refusent d’appliquer la loi du barreau et ne respectent pas les termes et formes des textes publiés au Journal officiel de la RDC ou du Congo Brazzaville, les enfonce davantage.

Me Kalala Muena va même plus loin en évoquant une forme de « Kulunerie » qui gangrène aujourd’hui le secteur judiciaire. Il s’en explique : « Au barreau, il y a aussi le même phénomène de Kulunerie. En effet, sans troisième serment devant la Cour suprême de justice (articles 103, 105, 106, 107 et 111 de la loi du barreau et dispositions transitoires de 2013 et 2016), les avocats, hors de leurs serments de fond les limitant dans les ressorts respectifs des Cours d’appel, signent illégalement des requêtes ou mémoires en réponse à déposer aux greffes des hautes juridictions et, même conjointement, comparaissent même aux audiences en robes irrégulières, sans fourrure de léopard à l’épitoge ».  

À tout prendre, Me Kalala Muna Mpala s’insurge contre ce qu’il qualifie d’usurpation des fonctions que commettent les avocats de fond au mépris des articles 103 à 111 de la loi du barreau et dispositions transitoires de 2013 et 2016 qui excluent l’avocat à la Cour d’Appel.