Loi de finances 2015 : le budget de l’Etat en légère baisse

Le budget de l’Etat exercice 2015 présenterait un excédent de recettes de 186 milliards 804 millions FCFA. Les recettes pétrolières ont été estimées à 2202 milliards FCFA. A ces recettes pétrolières s’ajouteront 920 milliards FCFA de recettes fiscalo-douanières. Les impôts et taxes intérieurs s’élèveront à 710 milliards FCFA soit 50 milliards FCFA de plus qu’en 2014.

« La poursuite de la mise en œuvre des politiques d’élargissement de l’assiette fiscale, de meilleur contrôle des contribuables et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale justifie cette prévision. L’extension du guichet unique de dédouanement aux principaux bureaux de douane aidera à encaisser plus de recettes. En même temps, les nombreuses exonérations élèveront le niveau de la dépense fiscale et diminueront les recettes », a déclaré le ministre des Finances.

Au regard des dépenses grossissantes de l’Etat, Gilbert Ondongo voit l’urgence d’intensifier la rigueur dans la définition et l’exécution des dépenses publiques.

Modifications de certaines dispositions fiscales et parafiscales

Dans ce projet de loi, les très petites entreprises n’auront que la patente à payer pour impôts, perçue au profit des collectivités locales ; et les revenus provenant de l’exploitation agricole, agropastorale, piscicole et de la pêche sont exonérés de l’impôt. Les droits d’immatriculation et de transcription des propriétés foncières seraient forfaitaires les deux prochaines années. Ils ont été fixés par zone, variant ainsi entre un million FCFA et 250 milles FCFA. Au-delà de 2016, les droits d’enregistrement relatif à l’adjudication, la vente, la revente, la cession, la rétrocession, de biens immeubles seront de 7% de leur valeur au lieu de 15%.

Le projet de loi des finances prévoit également le recouvrement, par retenue à la source sur salaire auprès des employeurs, à raison de 1000FCFA par mois, de la taxe d’occupation des locaux. Pour le ministre des Finances, cette taxe sera versée aux collectivités locales en vue de contribuer à l’assainissement des villes.

Par ailleurs, des mesures strictes sont à appliquer sur la gestion des effectifs de la fonction publique et des organismes publics bénéficiant des fonds de l’Etat pour le paiement des salaires. L’agent de l’Etat doit être admis à la retraite sans possibilité de dérogation. Aucune embauche dans un organisme public financé par l’Etat, notamment le CHU et l’Université Marien N’Gouabi, ne sera possible sans l’accord du ministère des Finances.

« Croissance pauvre en emplois et croissance avec emplois »

Au cours de cette occasion, Gilbert Ondongo a fixé le cadre macroéconomique national qui servira de base à l’élaboration des prévisions budgétaires de l’année 2015. Pour lui, l’évolution de l’économie nationale demeure fortement influencée par celle de la production pétrolière. Elle augmentera de près de 10%, en passant de 95 millions de barils aujourd’hui à 104 millions de barils en 2015. Cette croissance s’étendra selon lui, jusqu’en 2017, avec l’entrée en production des nouveaux champs comme « MOHO nord » et la montée en puissance des champs mis en exloitation en 2015 tels « Nene Banga », « Litchendjili » et « Lianzi ».

La croissance dans la sous-branche pétrolière au Congo est pauvre en emplois, dit-il, tandis que la croissance dans les secteurs primaire, secondaire et tertiaire est accompagnée d’une création importante des emplois. « L’économie congolaise ne détruit pas des emplois. Elle en crée. L’économie congolaise ne stagne pas, elle est en croissance. La croissance économique nationale en 2015 avoisinerait les 10%. Elle se maintiendrait à ce niveau relativement élevé pendant les cinq ans à venir », a expliqué Gilbert Ondongo.

Pour pallier cette dépendance, il a proposé de compter désormais sur le secteur secondaire. Il s’agit notamment des branches transports, télécommunications, commerce, hôtellerie, restaurant, services financiers et autres.

2015, année de l’entreprise

Ainsi, le gouvernement entend promouvoir, en 2015, l’esprit d’entreprise et les entreprises, en particulier les PME-PMI. « Tout sera mis en œuvre pour susciter la création en grand nombre des entreprises dans toutes les branches de l’économie. Les entreprises naissantes et celles existantes seront puissamment soutenues aux fins de prospérer et de vivre longtemps, car les PME et PMI doivent prendre le relais du pétrole dans la création et l’accumulation des richesses nationales », a affirmé le ministre des Finances, avant  d’ajouter : « La demande intérieure continuerait de jouer un rôle important dans l’évolution de l’activité économique nationale. La consommation des ménages sera soutenue, d’une part, par l’augmentation de la masse salariale versée aux agents de l’état et, d’autre part, par le niveau croissant de l’emploi offert par les entreprises, en création ou en augmentation de leurs capacités ».