Aide publique au développement : la France milite pour la prise en compte des dépenses de maintien de paix et de sécurité

Le comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE vient de mettre à plat des règles encadrant l'APD. Les États membres peinent toujours à atteindre 0,7% de leur revenu national brut, fixé pour venir en aide aux pays en développement (Ped).

Vers la redéfinition de l'APD

L'OCDE précise que l'APD est constituée par « tous les apports de ressources fournis aux pays et territoires sur la liste des bénéficiaires, ou à des institutions multilatérales ». Ces ressources doivent provenir « d'organismes publics et avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l'amélioration du niveau de vie des pays en développement », poursuit l'OCDE.

Le président du CAD de l'OCDE, Erik Solheim explique que l'objectif de consacrer 0,7% du RNB des pays développés à la solidarité internationale est plus que jamais d'actualité, et appelle les pays comme la France, l'Allemagne et les grands pays émergents comme la Chine à faire mieux. Il est convaincu que « si les Britanniques peuvent consacrer 0,7% de leur RNB au développement, la France le peut aussi ». Par contre un certain nombre de contributions seraient exclues. C'est le cas de l'aide militaire ou des activités de lutte contre le terrorisme.

Christian Reboul rappelle que jusqu'ici l'on pouvait comptabiliser une partie des missions de maintien de la paix de l'ONU dans l'APD dans la limite de 7%.

Les dépenses de la France pour la paix au Mali et en Centrafrique

Une règle qui exclut jusqu'à présent les dépenses opérées par la France au Mali en Centrafrique du calcul de son aide. Une situation qui agacerait la France. Car « qui parlerait de développement dans ces pays [Mali et Centrafrique] si la France n'était pas intervenue », souligne la secrétaire d'Etat au Développement et à la Francophonie, Annick Girardin. La France n'est pas à sa première tentative de faire valoir ses dépenses engagées en matière de sécurité auprès de ses partenaires africains. Outre les négociations en cours au sein de l'OCDE, des voix s'étaient déjà élevées pour que les opérations extérieures soient sorties du calcul du déficit français.

La France plaide pour le partage de l'addition des interventions militaires

La France s'éloigne définitivement de l'objectif de 0,7% du RNB consacré au développement. L'inclusion de ces dépendances militaires et de maintien de la paix tomberait donc à point nommé. Pour autant, il n'est pas question d'intégrer les dépenses purement militaires, qui représenteraient une « ligne rouge pour beaucoup de pays ».

Erik Solheim connaît qu'il est difficile de comptabiliser l'achat d'armes et de matériel militaire comme une dépense de solidarité internationale. Mais Annick Girardin pense « qu'on peut y arriver » et revendique le soutien d'une dizaine de pays parmi les 29 États membres de l'OCDE. Parmi les pays partisans d'une inclusion de ces dépenses dans l'APD, il y a la France, la Belgique, et le Portugal. L'Ocde juge l'enthousiasme de la France excessif, compte tenu de la prudence de ces membres du CAD

La lutte contre le terrorisme en attente de nouvelles règles

Les dépenses liées à la lutte contre le terrorisme font l'objet de discussion en vue de la clarification des règles. « Certains membres de la CAD sont d'avis qu'une modernisation des règles est également nécessaire dans le contexte actuel de la coopération », reconnaît Julia Benn de l'OCDE.

La prochaine réunion de l'OCDE est prévue en juin prochain. Elle devrait finaliser la réforme de l'APD avant la conférence internationale sur le financement du développement prévue à Addis-Abeba (Ethiopie), du 13 au 16 juillet. C'est dans le cadre de la définition des objectifs de développement durable post-2015 que l'OCDE a entamé un processus de redéfinition de l’indicateur de l’APD, qui doit aboutir en 2015.