Tribunal d’instance d’Owando : une procédure judiciaire envisagée contre un délinquant faunique

Le dossier flagrant va entraîner l’ouverture d'une procédure judiciaire auprès du procureur de la République, près le Tribunal d’instance d’Owando. Le présumé délinquant faunique a été pris en flagrant délit par les services de la région de gendarmerie en collaboration avec les agents de la Direction départementale de l’Economie forestière bénéficiant de l’appui technique du projet d’appui à l’application de la loi sur la faune sauvage.

Ce dernier comptait vendre ces pointes d’ivoire aux mépris des textes règlementant le secteur de la faune et de la flore dans le pays. Car en République du Congo, « l’importation, l’exportation, la détention et le transit sur le territoire national des espèces animales intégralement protégées, ainsi que leurs trophées sont strictement interdits sauf dérogation spéciale de l’administration des eaux et forêts, pour les besoins de la recherche scientifique ou à des fins de reproduction », stipule l’article 27 de la loi n°37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées. 

Selon une source proche du dossier, le présumé trafiquant aurait ramené cette ivoire de Ouesso, dans le département de la Sangha, pour Owando. Il l'aurait camouflée dans un sac afin de ne pas se faire prendre dans les postes de contrôles le long du trajet. Par malheur, ce délinquant a été pris en flagrant délit de détention, circulation et tentative de commercialisation de deux petites pointes d’ivoire, représentant un éléphanteau tué. Il a reconnu les faits qui lui sont reprochés. 

« Le présumé trafiquant d’ivoire sera présenté au procureur de la République, près le Tribunal d’instance d’Owando et pourrait être placé à la maison d’arrêt de cette localité en attendant l’ouverture de son procès », a déclaré sous anonymat un gendarme en charge de ce dossier juridique.  

Mis en garde à vue, le présumé délinquant faunique risque des peines allant de deux à cinq ans d’emprisonnement ferme ainsi qu’une amende pouvant atteindre cinq millions de FCFA, conformément à la loi. L’abattage des éléphanteaux et le trafic de leurs trophées sont des actes d’une extrême gravité, au regard de la diminution de cette espèce animalière.

Rappelons que son interpellation intervient un mois après l’arrestation d’une personne, le 29 novembre dernier, dans la même localité, en possession de trois petites pointes d’ivoire, représentant deux éléphanteaux tués. Le procès portant sur cette affaire est en cours.