Compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 25 mars 2015

Compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 25 mars 2015

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, a présidé, ce mercredi 25 mars 2015, au Palais du Peuple, une réunion du Conseil des Ministres qui avait à son ordre du jour deux affaires, présentées respectivement par :

• M. Gilbert Ondongo, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances, du Plan, du Portefeuille public et de l’Intégration ;
•  et M. André Raphaël Loemba, Ministre des Hydrocarbures.

Le Conseil des Ministres a procédé à quelques nominations.

1. Prenant la parole en premier, M. Gilbert Ondongo, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances, du Plan, du Portefeuille public et de l’Intégration , a soumis à l’examen du Conseil le Rapport produit par le Comité de Suivi et d’Evaluation des Politiques et Programmes publics sur l’action du Gouvernement au cours de l’exercice budgétaire 2014.

Peut-être, convient-il de rappeler que le Comité de Suivi et d’Evaluation des Politiques et Programmes publics est bien cet instrument de bonne gouvernance mis en place par le Président de la République, voici quelques années, dans le but d’instaurer et de pérenniser la culture de résultat dans l’ensemble de l’Administration publique congolaise.

La gestion axée sur les résultats, voilà le leitmotiv exigeant de la gouvernance moderne instruite par le Président de la République. D’où la nécessité d’une évaluation périodique et systématique de l’action du Gouvernement.

Du Rapport produit par le Comité de Suivi et d’Evaluation des politiques et Programmes publics, et sur l’ensemble de l’année 2014, il ressort une bonne tenue des comptes et du taux d’exécution du budget de l’Etat. Une performance plutôt remarquable, si l’on considère les aléas induits par la baisse brutale du prix du pétrole sur le marché mondial, avec ces conséquences négatives sur les recettes budgétaires de l’Etat.

Dans son Rapport, le Comité de Suivi et d’Evaluation des politiques publiques suggère davantage d’effort pour rendre encore plus fluide la chaîne de la dépense, notamment par :

• le renforcement des capacités techniques des cadres et agents des structures de l’Etat en charge de la gestion des marchés publics ;
• l’application rigoureuse des délais de délivrance des Avis de Non Objection et d’Approbation des marchés publics ;
• l’élaboration des Plans de passation de marchés sur la base des budgets-programmes et non plus seulement au rythme annuel, avec cette nécessité de report de crédits d’un exercice budgétaire à un autre ;
• la réaffirmation du rôle des directeurs des études et de la planification comme points focaux dans les ministères, en ce qui concerne le suivi et l’évaluation des politiques publiques ;
• la désignation d’un point focal dans chaque ministère pour le suivi des projets à responsabilité partagée avec la Délégation Générale aux Grands Travaux.

Il s’en est suivi un échange contradictoire, mais franc et sincère, qui a permis d’enrichir ce Rapport de pertinents amendements.

Prenant acte du vif intérêt suscité par ce Rapport, le Président de la République s’est félicité des résultats positifs enregistrés dans l’exécution du Budget au cours de l’année 2014. Puis, il a encouragé les membres du Gouvernement à mettre encore plus d’ardeur au travail et à persévérer dans l’effort, afin d’engranger encore plus de résultats dans l’exécution des projets. Au profit des populations.

2. M. André Raphaël Loemba, Ministre en charge des Hydrocarbures, a soumis à l’examen du Conseil un projet de loi portant Code des hydrocarbures. Un Code qui s’inspire assez largement des cadres juridiques et fiscaux en vigueur dans les pays membres de l’Association des Pays Producteurs de Pétrole Africains (APPA), et qui a au fond vocation à faire évoluer la législation congolaise dans ce domaine.

Ce Code, qui reprend les principales dispositions de celui adopté en 1994, apporte des innovations substantielles, notamment en consacrant sans ambiguïté :

• l’octroi exclusif à la SNPC des titres miniers, avec possibilité d’association avec des partenaires nationaux ou étrangers ;
• le renforcement des sanctions en cas de non observation des dispositions légales et contractuelles  par les sociétés pétrolières ;
• la mise en place d’un régime fiscal et douanier univoque, applicable à l’ensemble des sociétés pétrolières ;
• la fixation de la part minimale du « Profit Oil » de l’Etat à 35% ;
• l’interdiction définitive du torchage du gaz dans notre pays ;
• l’institution d’une participation minimale de 15% des sociétés privées nationales dans les contrats de partage de production ;
• l’institution d’un fonds national de prévention des risques environnementaux, capable de faire face aux urgences liées à des accidents graves ou à des catastrophes industrielles.

M. André Raphaël Loemba, Ministre en charge des Hydrocarbures, a ensuite fait entériner par le Conseil trois projets de décret portant, respectivement :

*attribution de permis d’exploitation ;

*attribution de permis de recherche ;

*et renouvellement de permis de recherche ;

Il s’agit de :

• l’attribution du permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis Sounda » à la SNPC, opérateur sur le gisement « Sounda », en association d’ouvrage avec la société nigériane « Pelfaco Limited » ;

Il s’agit également de :

• l’attribution du permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis Marine VI Bis », également à la SNPC ;

Il s’agit enfin :

•  du renouvellement du permis de recherche  d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis Marine XII », déjà détenu par la SNPC.

Après un large échange d’opinions, le projet de loi portant Code des hydrocarbures  et les trois projets de décret portant attribution et renouvellement de permis dans le secteur des hydrocarbures ont été adoptés.

Enfin, le Conseil des Ministres a prononcé quelques nominations.

Est nommé :

1. Au Ministère des Hydrocarbures :

• Directeur Général de l’Agence de régulation de l’aval pétrolier : M. Ernest Denis Souami, Economiste, spécialisé dans le management du secteur de l’aval pétrolier.

Sont nommés :

1. Au Ministère de l’Enseignement Supérieur :

• Secrétaire Général de l’Université Marien Ngouabi : M. Gabriel Ahombo, Maître Assistant à la Faculté des Sciences et Techniques ;
• Directeur Général des Affaires sociales et des œuvres universitaires : M. Jean Grégoire Ossebi, Maître Assistant à la Faculté des Sciences et Techniques ;
• Directeur Général de l’Enseignement Supérieur : M. Bernard Mabiala, Maître de conférences à l’Ecole Supérieure Polytechnique ;

Il était 15h précises, lorsque le Président de la République a levé la séance.

Fait à Brazzaville, le 25 mars 2015

Le Ministre de la Culture et des Arts,

assurant l’intérim du Ministre de la Communication,

Chargé des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du Gouvernement.

Jean-Claude GAKOSSO