Cotisations sociales : un programme spécial pour recouvrer plus de 351 milliards de créances

Les cotisations sociales des employeurs en activité s’élèvent à 146,424 milliards et le montant des créances à 76,062 milliards. De même, les créances des cotisations sociales des employeurs en cessation d’activité s’élèvent à plus de 85 milliards pour les entreprises privées et à plus de 21,504 milliards pour les entreprises publiques.

L’État doit à la CNSS au titre des cotisations sociales plus de 118 milliards FCFA. Cette somme comprend : les créances immobilières (plus de 4,912 milliards) ; les créances financières (plus de 81,445 milliards) ; les prêts financiers (plus de 18,846 milliards) ; les intérêts au profit de la société Sotexco/UTS et de la banque UCB (13,188 milliards) ; au titre de participation au capital des entreprises publiques, dont l’hôtel Atlantic Palace, Crédit rural du Congo et Brascongo, (816,15 millions). Les dépôts bancaires immobilisés se chiffrent à 48,594 milliards.

Par ailleurs, les dettes de la CNSS accumulée à la date du 31 juillet 2013 se chiffrent à plus de 124,199 milliards FCFA. Cette dette comprend les prestations sociales (123,7 milliards), les dettes envers la société nationale d’électricité (SNE) et la société nationale de distribution d’eau (SNDE) estimées à plus de 725 millions ; celles envers la société Soprogi évaluée à plus de 164 millions et la dette au titre des contentieux judiciaire estimée à plus 2,96 milliards.

« Le conseil d’administration estime que pour garantir l’automatisation de la retraite devenue effective à la Caisse nationale de sécurité sociale depuis le 15 mars 2012 et rendre pérenne la gestion du régime, il est impérieux de prendre des mesures efficaces à l’endroit des entreprises qui n’honorent pas leurs engagements », indique le compte rendu des travaux.

Ainsi donc il est prévu, d’une part, des prélèvements directs sur les fonds alloués aux entreprises au titre des transferts et des subventions de l’État ; de l’autre, d’organiser une concertation entre la tutelle, le conseil d’administration de la CNSS et les organes de gestion des entreprises débitrices afin d’arrêter des mesures fermes de paiement régulier des cotisations sociales.

Le conseil d’administration prévoit également des mesures répressives à l’endroit des entreprises publiques et privées. Il procédera aussi aux inscriptions budgétaires annuelles et aux paiements de toutes les créances suivant un échéancier établi d’un commun accord avec le ministère des Finances et la CNSS.

En outre, il demande à l’État de verser une indemnité en compensation de son patrimoine immobilier de Mpissa et d’Ouenzé transformé en hôpitaux de base et d’apurer les arriérés de pensions débutés en 2012.