Gouvernance forestière : un autre projet d’observation indépendante en cours d’exécution

Le Cercle d’appui à la gestion durable des forêts (CAGDF) pilote cette activité. Il a acquis la maturité et l’expertise nécessaires pour commencer l’effort de pérennisation de cette activité dévolue à la société civile par l’Accord de partenariat volontaire (APV).

Il entend mener ses activités en collaboration avec le ministère de l’Économie forestière et du Développement durable (MEFDD) sur la base d’un protocole d’accord lui garantissant son indépendance et un libre accès aux sources d’information.

Le projet OI-APV FLEGT en cours d’exécution a pour objectif général de contribuer à la bonne gouvernance du secteur forestier en République du Congo. Pour y parvenir, il est prévu certaines activités, dont la réalisation de neuf missions de collecte des informations auprès du MEFDD ; la réalisation d’au moins dix missions de terrain devant couvrir l’ensemble des exploitants forestiers. À cela s’ajoutent, entre autres, la production et la publication d’informations fiables sur les réalités du secteur forestier au Congo ; la mise à jour de la base de données OI-FLEGT sur un site, FTI-FLEGT ; la contribution à la révision de la loi 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier.

Ainsi, l’observation indépendante des forêts est une volonté du gouvernement congolais. Elle s’inscrit dans le cadre du renforcement de la transparence dans la gestion forestière, un défi que s’est engagé à relever le MEFDD.

En effet, le OI-APV FLEGT est la continuité du premier projet relatif à l’observation indépendante. Lors de la mise en œuvre de l’ancien projet, de nombreuses divergences avaient été relevées, consécutives à l’interprétation de certaines dispositions légales et réglementaires ; aux procédures de répression des infractions ; aux appréciations généralisées, au niveau national, à partir du constat fait dans une exploitation forestière.

Attirant l’attention des gestionnaires du nouveau projet, le directeur de cabinet du ministre de l’Économie forestière et du Développement durable, Michel Elenga, a invité le CAGDF à s’imprégner parfaitement des dispositions légales et réglementaires et à faire montre de réalisme dans l’accomplissement de sa mission.

« Je suis convaincu que l’expérience acquise par les cadres de cette ONG permettra d’améliorer leur travail, en particulier, et l’application des textes législatifs et réglementaires en matière de forêts, en général », a déclaré Michel Elenga, tout en souhaitant beaucoup de courage et de responsabilité à la coordination du projet.

Genèse de l’observation indépendante

Pour rappel, face aux enjeux de la déforestation et de la disparition des espèces à travers le monde, l’Union européenne (UE) a mis en place, en 2003, différentes stratégies de lutte contre l’exploitation illégale des forêts dans le plan d’action FLEGT (application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux).

Cet accord prévoit la mise en place d’une observation indépendante mise en œuvre par la société civile. Elle permet également de renforcer ses capacités à être un acteur à part entière de la mise en œuvre de l’APV, en l’impliquant dans l’analyse, l’observation du processus FLEGT.

Selon l’UE, qui finance le programme d’observation indépendante, il est important que cette observation soit menée par un acteur tiers, indépendant, pour assurer la transparence de l’information relative au processus FLEGT. L’UE s’est impliquée dans la réussite de cette exigence en prenant en charge financièrement l’OI dans ses trois phases. Les deux premières déroulées entre 2006-2013 ont été financées à plus de 2 milliards FCFA.

Durant la phase II, l’association CAGDF a bénéficié d’un renforcement de capacité. D’où le choix porté sur elle pour piloter intégralement la phase III, qui a démarré en novembre 2013 et a été officiellement lancée en février 2014. D’une durée de 30 mois, son budget est de 410 millions FCFA avec 80% (328 millions FCFA) pour l’UE, les 82 millions FCFA restants étant apportés par l’Agence française de développement.

« Le CAGDF est une association certes jeune, mais elle s’appuie sur l’apport des compétences et des connaissances dont elle a bénéficié en phase II. Elle est engagée dans une démarche d’exigence forte envers elle-même. Elle s’appuie sur l’expérience d’autres associations comme celle du Cameroun [Field Legality Advisory Group], ce qui lui permet de continuer sa démarche de renforcement des capacités pour fournir, j’en suis sûr, une observation du processus FLEGT de grande qualité », a souligné le représentant de l’UE, Gilles Rebattet, convaincu que le CAGDF était le bon partenaire pour cette mission.