Droits de l’homme : le projet de loi relative à la traite des personnes validé par son comité de rédaction

« Nous sommes réunis pour valider le fruit du travail du comité de rédaction de la législation sur la traite des personnes », a déclaré la coordonnatrice du projet mondial de lutte contre la traite des personnes, Alexia Taveau. Il s’est agi au cours de cet atelier de procéder en premier lieu à la lecture de l’avant-projet de cette loi proposé par le comité de rédaction, de recueillir les observations et propositions des participants et de discuter des étapes futures pour l’adoption de la loi.

Il faut rappeler que le Congo a montré sa volonté de lutter contre la traite des personnes à travers plusieurs actes posés, notamment la signature de la Convention internationale contre la criminalité transnationale organisée ainsi que la signature et la ratification par le président de la République du Congo de son protocole additionnel en mars 2012 et de l’adoption de la loi n° 4-2010 promulguée le 14 juin 2010 portant sur la protection de l’enfant au Congo. Celle-ci, dans sa substance, définit, interdit et criminalise la traite des enfants. Notons la signature le 20 septembre 2011 de l’accord de coopération pour lutter contre la traite des enfants entre le gouvernement du Congo et celui du Bénin, et du lancement d’un plan commun entre les deux États pour la période 2012-2013.

En effet, ont reconnu les participants, la traite des personnes est un crime complexe qui requiert une approche concertée. Il est important de renforcer les mesures de surveillance, de s’assurer que les victimes sont identifiées et protégées et que les criminels sont arrêtés. Non seulement les États sont encouragés à coopérer, mais ils doivent également bénéficier de l’appui des organisations internationales.

Il sied de souligner que cet atelier de validation fait partie d’un projet de trois ans qui a commencé l’année dernière avec une série d’actions prises par le gouvernement. Ouvrant les travaux de cet atelier, le directeur des Affaires juridiques et internationales et de la Coopération, William Mviboudoulou, a d’abord rappelé le contexte de la tenue de cet atelier qui, a-t-il signifié, relève de la lettre du 8 octobre 2010 du Département américain qui informait le gouvernement de la République du Congo du trafic des êtres humains. Celui-ci relevait que la République du Congo est un pays de destination et de transit d’enfants victimes de trafic des personnes, spécifiquement ceux soumis au travail forcé.

Suite à ce rapport, les pouvoirs publics en République du Congo se sont résolument engagés à prendre les mesures nécessaires visant son élimination à terme. C’est pourquoi, a-t-il poursuivi, les mesures nécessaires incitant au respect des obligations internationales ont été prises ou seront encore prises, comme la loi n° 18 du 31 mai 2006 autorisant l’adhésion au protocole facultatif concernant la vente des enfants, la prostitution des enfants et bien d’autres protocoles. « L’avant-projet de loi sur la traite des personnes ,dont vous allez examiner la teneur aujourd’hui, devrait permettre tant à la forme qu’au fond de définir sans équivoque les comportements incriminés et proposer des sanctions exemplaires contre les auteurs, de prévoir les piliers et les fondements d’une stratégie de prévention des traites de personnes ainsi que d’assistance des victimes », a-t-il conclu.