Communiqué final de la quatrième session de la commission spéciale Défense et Sécurité entre la RDC et le Congo

Les deux délégations ont été respectivement conduites par Richard Muyej Mangeze Mans, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières de la RDC, accompagné d’Egide Ngokoso, vice-ministre de la Décentralisation et des Affaires coutumières pour la RDC, et pour le Congo, par Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, accompagné de Charles Richard Mondjo, ministre à la présidence chargé de la Défense nationale.

Au cours de cette session, les experts ont présenté le rapport de leurs travaux qui a été approuvé par les ministres des deux pays, dont les principaux points étaient  : évaluation des accords qui lient les deux pays en matière de circulation et d’établissement des personnes et des biens, ainsi que l’évaluation des opérations des expulsions des Congolais de la RDC vivant au Congo.

Après débats et délibérations, les résolutions ci-après ont été prises :

Concernant l’évaluation des accords qui lient les deux pays en matière de circulation et d’établissement des personnes et des biens, les deux parties, après avoir procédé à la revue des instruments juridiques, ont noté et pris acte de leur caducité en raison de la non-ratification. Ainsi, les ministres ont procédé à la signature de la convention portant circulation et établissement des personnes et des biens entre les deux pays et ont recommandé sa ratification urgente par les parlements respectifs.

S’agissant de la question des expulsions des Congolais de la RDC vivant au Congo, elles concernent à ce jour 136 804 personnes, dont 46 154 hommes, 33 574 femmes et 57 076 enfants. Les parties ont convenu de mettre sur pied une équipe mixte de la commission Défense et Sécurité en vue d’examiner au cas par cas toutes les allégations en rapport avec les violations des droits humains survenus au cours de ces expulsions et d’envisager, le cas échéant, la réparation des préjudices avérés.

Les deux délégations ont accordé une attention particulière aux dossiers des travailleurs expatriés justifiant d’un emploi stable ainsi qu’à ceux des élèves, des étudiants, des agriculteurs et exposants des marchés forains, et se sont engagées à définir en leur faveur des modalités spécifiques. Les deux parties ont reconnu le droit de chacun de procéder à la mise en application de sa réglementation nationale en matière d’entrée et de séjour des étrangers.

Elles ont de même reconnu la nécessité d’une gestion concertée des flux migratoires. C’est dans ce sens qu’elles ont recommandé la systématisation de l’information préalable des représentations diplomatiques et consulaires de l’État d’origine en cas de refoulement massif.

Les parties ont appelé les deux peuples riverains du fleuve Congo au renforcement de l’entente et de la cordialité et invité tant les agents des services de police, d’immigration que les médias à promouvoir la modération dans l’exécution de leur mission.

Au terme des travaux, le ministre Raymond Zéphirin Mboulou a exprimé sa gratitude à son Excellence Joseph Kabila Kabange, président de la RDC, et a remercié les autorités de la RDC pour les bonnes conditions de séjour qui ont été réservées à lui-même ainsi qu’à sa délégation.

Les chefs des deux délégations se sont félicités de la franchise qui a prévalu durant les travaux et ont félicité les experts pour la qualité du travail abattu. Les travaux ont été clôturés par Richard Muyej Mangeze Mans.

La cinquième session de la commission spéciale Défense et Sécurité entre la RDC et le Congo se tiendra en République du Congo à une date qui sera communiquée par voie diplomatique.

Fait à Kinshasa, le 3 juin 2014