Doctorat unique : le serment du président de la République dans le constitutionnalisme africain de Sergelin Briguel Omboula

« Il existe de temps en temps dans les médias et le cadre de la société civile les dénonciations des violations du serment, les doubles prestations du serment entre le président élu et celui autoproclamé, le cas d’Etienne Tshisekedi en 2011 en RDC.  Le serment du président de la République a pour objet de prévenir les gymnastiques autocratiques », a déclaré l'impétrant.

Selon Sergelin Briguel Omboula, dans la quasi-totalité des Constitutions des Etats africains, le serment du président de la République y est consacré. Cette recherche lui a permis d’apprécier la portée juridique et politique du serment du président de la République dans le constitutionnalisme africain, notamment en Afrique noire francophone. Il a, en effet, démontré le caractère contraignant de cette clause constitutionnelle dans la mesure où, avant toute entrée en fonction, la prestation de serment est obligatoire et la violation du serment peut conduire le président devant la justice.

« Cependant, l’espace contraignant ou judiciaire précité du serment du président de la République reste fortement formel. Car, cette clause reste vulnérable et en crise. Partant, il ne peut pas être, au plan pratique, un instrument de justice. Etiologiquement, cette impuissance ou dégradation du serment est due à deux microbes essentiels : le non-respect de la parole donnée et l’introuvable sanction contre les présidents parjures. Cette incapacité du serment présidentiel nous conduit à penser que son respect passe par la consécration de sa garantie juridictionnelle devant le juge constitutionnel et la réforme audacieuse de la responsabilité présidentielle au double plan national et international », a conclu le désormais docteur Sergelin Briguel Omboula.

Un travail de recherche qui a reçu l’assentiment des membres du jury présidé par Narey Oumarou, Pr de droit public Cames à l’université de Niamey (Niger) qui lui ont attribué la mention très honorable, avec félicitations. Sergelin Briguel Omboula complète la liste d’une dizaine de doctorants sous la direction du Pr Georges Moyen, maître de conférence en droit public et science politique Cames, doyen honoraire de la faculté de droit de l’université Marien-Ngouabi.

Né le 4 mars 1988 à Yaba (Ollombo-Plateaux), Sergelin Briguel Omboula était titulaire d’un master en droit public recherche de l’Université Marien-Ngouabi. Après avoir été chargé d’encadrement technique et professionnel à la faculté de droit de cette université, il est élève magistrat au Centre de formation judiciaire (CFJ) de Dakar, au Sénégal.