Requête en annulation de la présidentielle : la Cour constitutionnelle se prononce d'ici au 12 janvier

Mardi 9 Janvier 2024 - 13:00

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Faudrait-il annuler ou non les élections organisées le 20 décembre 2023 suite aux allégations de fraudes massives décriées? Telle est la question qui taraude aujourd'hui les esprits et pour laquelle la Cour constitutionnelle entend se prononcer d'ici à vendredi, sur la base de la requête formulée par le candidat Théodore Ngoy Ilunga. 

Seul candidat à la présidentielle à ester en justice contre les résultats provisoires plaçant Félix Tshisekedi en tête - Moïse Katumbi et Martin Fayulu n'ayant pas saisi la Cour constitutionnelle qu'ils considèrent comme inféodée au pouvoir -, Théodore Ngoy pense ainsi obtenir gain de cause.  Il sollicite, en effet, l’annulation de la présidentielle et sa réorganisation avec une Commission électorale nationale indépendante (Céni) totalement reconfigurée. Le requérant relève plusieurs cas d'irrégularités et de fraudes ayant entaché, selon lui, les dernières élections présidentielle, législatives nationales, provinciales et municipales.

Mais ses arguments ont été battus en brèche, lors de l'audience du 8 janvier, par le ministère public ainsi que par le collectif des avocats de Félix Tshisekedi. Au nombre des griefs à charge de la Céni, Théodore Ngoy a notamment soulevé une exception d'inconstitutionnalité de sa décision d'étendre le vote à plusieurs jours "en violation des dispositions pertinentes de la Constitution et de la loi électorale". Le ministère public, pour sa part, a demandé aux juges de déclarer recevable mais non fondée sa requête. Il a été rappelé au requérant que dans le cas d'espèce, le juge était saisi non pas pour la constitutionnalité des opérations électorales, mais plutôt pour la sincérité des résultats. "Il n'y a d'inconstitutionnalité à déférer devant la Cour constitutionnelle qu'à l'égard d'un acte législatif", lui a-t-on fait savoir avant d'indiquer que la décision de la Centrale électorale prorogeant le vote était tout sauf un acte législatif.

En attendant le prononcé du jugement de la Haute Cour le 12 janvier après que l'affaire a été prise en délibéré, tout concourt à dire que les résultats provisoires de la présidentielle publiés par la Céni seront validés. Ce, d'autant plus que le requérant n'a apporté aucune preuve tangible en rapport avec les irrégularités soulevées, lesquelles n’influent nullement sur les résultats définitifs.

À tout prendre, l'annulation de la présidentielle du 20 décembre 2023 et sa réorganisation avec une Céni recomposée telle que préconisée par Théodore Ngoy serait irréfléchie et créerait un précédent fâcheux dans l’histoire des élections dans le pays. L'important est que la République démocratique du Congo ne sombrera pas dans les violences post électorales comme le prédisent des esprits malveillants. La maturité politique des Congolais se dressera tel un paravent pour faire échec à toute velléité subversive, d'où quelle vienne. Le temps des actions de rue et d'atteinte à l'ordre public est révolu. N'en déplaise aux férus de l'article 64 de la Constitution qui souffre encore aujourd'hui d'une interprétation biaisée.

Alain Diasso

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