Etats généraux de la justice: Justicia ASBL alerte sur le risque d'un fiasco

L'organisation de promotion et de protection des droits de l’homme, basée en République démocratique du Congo (RDC), Justicia ASBL, salue la volonté du gouvernement congolais, à travers les discours du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, et du ministre d’Etat chargé de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, relevant la nécessité de trouver une thérapie à la justice congolaise qualifiée de "malade". Pour cette ONG,  les Etats généraux de la justice n’ont vraiment pas été opportuns en ces moments surtout que la politique nationale de réforme de la justice 2017-2026 est toujours en exécution dans le pays.

Mais elle a dit ardemment espérer que l'organisation, du 6 au 13 novembre 2024, de ces états généraux de la justice décidée par le gouvernement congolais, soit l’occasion où un timing assez long serait accordé aux travaux en groupes et sous-groupes pour disséquer les véritables maux qui rongent la justice congolaise.

Risque d'un fiasco

Justicia ASBL, qui dit suivre de près le déroulement des travaux préparatoires de ces assises, s'est dite inquiète que le ministère de la Justice ait, dans son programme d’activités, privilégié beaucoup plus les discours des politiciens –dont nombreux n’ont jamais été des acteurs dans la chaîne de l’appareil judiciaire –en leur accordant beaucoup plus de temps de parole. "Près de quinze ministres du gouvernement congolais vont parler des sujets qui n’apporteront aucune thérapie pour sauver une justice dite malade", fait remarquer cette organisation. Et de relever le risque que ces états généraux de la justice se transforment uniquement en des discours théoriques et magistraux tenus par des politiciens en quête d’audience que des questionnements et pistes de solution posés par des techniciens en la matière.

Cette ONG demande, à cet effet, au gouvernement congolais de  se poser la vraie question, celle d’établir sa propre responsabilité sur le fait que la justice congolaise soit "malade", en s’interrogeant sur les causes de l’exécution insignifiante des bonnes recommandations des états généraux de la justice de 2015 et de la Politique nationale de réforme de la Justice congolaise 2017-2026. Car, argue cette organisation, les maux dont souffre l’appareil judiciaire sont connus de tout le monde et sont dus principalement aux salaires insuffisants du personnel judiciaire, à l'insuffisance des frais de fonctionnement de la justice, l'insuffisance des juges et magistrats pour certaines juridictions, au paiement des frais de justice illégaux et exorbitants, à l’impunité dont bénéficient les magistrats qui transgressent la loi avec la complicité de leurs pairs et du politique, et surtout aux incessantes interférences des pouvoirs exécutif et législatif sur le Conseil supérieur de la magistrature (promotion, affectation, mise en liberté et impunité des infracteurs politiciens, etc.), à la corruption, au clientélisme et au trafic d’influence, etc. "Tenir ces états généraux de la justice dans les conditions plus ou moins folkloriques équivaudrait à gaspiller inutilement le temps et les ressources financières", a déclaré le président de Justicia A, Maitre Timothée Mbuya. Dans sa vision, cette ASBL recommande au ministre de la Justice de réajuster le tir en accordant beaucoup plus de temps aux techniciens et praticiens du droit pour discuter longuement sur les thérapies appropriées à apporter à la justice congolaise qui peine à se mettre véritablement au service de la population.