Mise en œuvre du processus ITIE : le gouvernement accusé d’avoir failli à ses engagements

La Synergie des organisations de la société civile engagées dans la mise en œuvre de l’ITIE a reproché, le 12 février, au gouvernement congolais la non-tenue de ses engagements vis-à vis de ce processus.  Elle rappelle, en effet, qu’en octobre 2022, grâce aux efforts de toutes les parties prenantes (Gouvernement, industrie, société civile et partenaires techniques et financiers), l’ITIE international avait donné un satisfecit de 85,5 %, soit un haut niveau de transparence au processus de mise en œuvre de l’ITIE en RDC. « Une cotation qui présageait un meilleur avenir pour l’ITIE-RDC », a-t-elle souligné, regrettant qu’à ce jour le gouvernement se désintéresse de plus en plus de ce processus. « Le secrétariat technique ne reçoit plus de financements du gouvernement ni pour son fonctionnement, ni pour la mise en œuvre du plan de travail », a indiqué cette synergie.

Des promesses non respectées

La coalition a, par ailleurs, relevé que lors de la 130^e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, le président de la séance (membre du gouvernement) avait réitéré l'engagement ferme du pays à demeurer un modèle de transparence dans la gestion de ses ressources extractives. Mais, malgré cette déclaration de bonnes intentions, il a été constaté le non-respect des engagements pris par le chef de l'Etat devant le Parlement, concernant l’amélioration de la transparence dans le secteur extractif en RDC ; le non-respect des engagements du gouvernement devant les institutions financières internationales de soutenir la mise en œuvre de l’ITIE ; ainsi que son désengagement dans le processus ITIE. Les organisations non gouvernementales (ONG) ont également noté l’indifférence du ministère des Finances et du Budget, en ce qui concerne le décaissement des fonds destinés au fonctionnement de l’ITIE et la mise en œuvre du plan de travail ; le non-paiement des loyers (six mois d’arriérés) et des salaires (trois mois d’arriérés) des agents du secrétariat technique ; la coupure de l’eau et de l’électricité pour non-paiement des factures ; l’exécution partielle du plan de travail par les financements des institutions internationales ;  ainsi que la non organisation des activités de renforcement des capacités des parties prenantes.

Cette situation amène les organisations signataires du communiqué à recommander au président de la République de respecter ses engagements pris lors du discours sur l’état de la Nation, en novembre 2023. Dans ce discours, le chef de l’Etat avait rassuré que « le gouvernement met en œuvre l’ITIE dans la perspective de promouvoir la bonne gestion des ressources naturelles aux fins que les revenus qu’elle génère profitent à la population et aux générations futures ». Ces organisations attendent qu'il instruise urgemment l'exécutif afin de mettre des moyens financiers à la disposition du secrétariat technique pour la mise en œuvre de l’ITIE en RDC.

Des moyens nécessaires à mettre à la disposition de l'ITIE

L’Assemblée nationale a été exhortée à mettre les moyens nécessaires dans le budget national pour permettre au Comité national ITIE-RDC de mettre en œuvre ce processus dans le pays ; de vérifier et de s’assurer lors de la reddition des comptes que les moyens financiers alloués au Comité national ITIE-RDC ont été effectivement débloqués en sa faveur; et de réajuster et actualiser la quotité allouée par le budget national à l’ITIE RDC depuis plusieurs années, suite aux fluctuations et dévaluations de la monnaie.

La Première ministre est appelée, pour sa part, à instruire les ministres des Finances et du Budget à décaisser en mode d’urgence et à mettre à la disposition du secrétariat technique de l’ITIE les fonds destinésà son fonctionnement et à la mise en œuvre de ce processus; et à instruire le ministre de l’Urbanisme et Habitat afin de mettre à la disposition de l’ITIE des bâtiments propres pour éviter les coûts élevés du loyer.

La Synergie sollicite des partenaires financiers le soutien continu du processus ITIE-RDC et des organisations de la société civile qui y sont impliquées. Aux organisations de la société civile, il leur est demandé d’engager la réflexion commune pour se doter d’une feuille de route nationale afin de mener des actions en faveur du financement régulier du processus ITIE-RDC ; et de proposer un mécanisme pérenne de son financement, en se référant, par exemple, au modèle du Fonds national des réparations des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes contre la paix et la sécurité de l'humanité.