Loi de finances 2025 : rationaliser la dépense fiscale

Répondant aux questions des journalistes après son audition, le directeur général des Douanes et  des Droits indirects a indiqué que comparativement à d’autres pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, la République du Congo enregistre un niveau de dépenses fiscales très élevé. « Nous accordons plus d’exonérations que nous mobilisons des ressources intérieures nécessaires au financement des activités prévues dans les lois de finances telles que le paiement des salaires, le remboursement des services de la dette… », a déploré Guénolé Mbongo-Koumou.

Selon lui, l’administration douanière a amorcé depuis un moment, avec les commissions économie et finances du Parlement, une transition fiscale, c’est-à-dire aller vers des budgets qui accordent une attention particulière à la mobilisation des ressources intérieures. « Mobiliser les ressources intérieures, c’est aussi réajuster la politique fiscale. Cette politique a été jusqu’à présent généreuse, puisqu’au titre de l’exercice 2023-2024, rien qu’au cordon douanier, nous avons enregistré plus de 600 milliards FCFA d’exonérations des dépenses fiscales alors que les recettes ont peiné à atteindre les 180 milliards FCFA », a-t-il poursuivi.

Cet état des faits  aujourd’hui impose, a-t-il indiqué, aux différents acteurs le courage de mettre en œuvre les politiques pour rationaliser la dépense fiscale.  Visant à examiner la mise en application des dispositions votées dans la loi des finances, exercice 2025, la séance de travail avec la commission économie et finances de l’Assemblée nationale a permis d’aborder plusieurs points dont celui relatif au contrôle de l’octroi des privilèges douaniers, fiscaux. A ce sujet, le législateur a décidé de la mise en place d’un mécanisme permettant aux bénéficiaires de payer en amont avant d’être remboursés après contrôle des administrations.

« Nous avons constaté sur le terrain que ceux qui bénéficient au cordon douanier des privilèges douaniers au titre des conventions d’établissement, leurs marchandises se retrouvent dans la rue, notamment dans les commerces de la place. Cela est inacceptable parce qu’une convention d’établissement devrait permettre à une société qui réalise une activité économique de s’installer mais pas profiter aux activités marchandes. Elles ne doivent pas se servir des conventions d’établissement pour importer des véhicules à vendre dans les rues de Brazzaville, des outils ou des marchandises qui se retrouvent dans les quincailleries de la place », a martelé le directeur général des Douanes.

S’agissant des inquiétudes formulées sur le mécanisme de remboursement au titre de la TVA où l’on enregistre souvent des difficultés, le législateur a prévu dans la loi des finances la mise en place d’un compte séquestre à la banque centrale. D’après Guénolé Mbongo-Koumou, ce compte séquestre permettra de loger tout ce qui est destiné à la dépense fiscale. « C’est après vérification que le ministre en charge des Finances, en toute responsabilité, va donner l’autorisation au directeur général du Trésor de mouvementer ce compte pour rembourser l’usage bénéficiaire de ces conventions d’établissement. C’est l’esprit de la loi que nous devons appliquer. Elle a été votée par la représentation nationale, nous travaillons avec la commission pour que sa mise en œuvre se fasse dans les meilleures conditions et sans atermoiement», a-t-il conclu, assurant que la direction générale des Douanes et Droits indirects y travaille pour que la loi s’applique dans la plus grande transparence et la plus grande efficacité possible.