Itie : le rendez-vous du 31 décembre 2013 maintenu

Pour l’heure, seuls les opérateurs du secteur des hydrocarbures sont prêts. Pour les miniers, il s’est posé un problème. En effet, l’évaluation en cours se tient sur la base du répertoire 2011 du Cadastre minier où l’on parle de 332 détenteurs de droits miniers actifs. Or, seulement 41 d’entre ces détenteurs actifs ont effectué des paiements significatifs. Voulant mettre fin à cette léthargie, l'autorité provinciale du Katanga a tapé du poing sur la table, et exigé à tous les opérateurs de se conformer à la loi. Cette forte pression exercée sur eux semble bien avoir produit des fruits. Toujours par rapport à l’évaluation en cours, le cabinet KPMG a été recruté pour le travail de rapprochement et de conciliation des chiffres. Selon les premières tendances qui se dessinent, il faut espérer des lendemains meilleurs pour la RDC qui reste suspendue du processus Itie, et risque même la radiation en cas de nouveau mauvais rapport. Après cette suspension, le pays avait le choix entre publier un rapport 2010 amélioré ou soumettre à la validation un nouveau rapport pour l’exercice 2011, au plus tard le 31 décembre 2013. Du côté des innovations dans le rapport 2011 attendu, l’Itie/RDC a annoncé la prise en compte de nouvelles sociétés comme la Cohydro. Certes, elle reste une société de l’État en difficulté, mais elle a des ramifications avec d’autres sociétés partenaires. Aussi elle doit déclarer ses revenus. En référence aux reproches sur le rapport Itie 2010, la coordination nationale a épinglé trois d'entre eux : l’absence d’un seuil de matérialité, l’absence d’exhaustivité pour les flux et le périmètre des entreprises, et l’absence de fiabilité des données. Face à ces défaillances, la coordination nationale de l’Itie/RDC a posé les défis futurs qui s’imposent au pays. En rapport au seuil de matérialité, la RDC doit arriver à l'établir sur la base des calculs, c’est-à-dire le taux de matérialité à partir duquel l’économie congolaise peut ressentir les effets. Certains experts parlent d’un seuil d'un milliard de dollar américain. Quant à l’exhaustivité, il ne suffit pas de confirmer les 332 détenteurs actifs, il faut nécessairement suivre les autres, et arriver à contrôler les flux et le périmètre des entreprises. Enfin, la question de la fiabilité fait partie aussi des faiblesses. Pour la coordination nationale, rien ne peut prouver que les chiffres avancés par les miniers sont réels. Les déclarations n’ont pas été faites à partir des comptes audités selon les normes internationales. En RDC, la Cour des comptes devrait nécessairement les certifier.