Somalie : la France condamnée à indemniser des pirates07-09-2016 10:34 La France a été condamnée à indemniser des pirates somaliens pour leur avoir infliger des gardes à vue jugées injustifiées. Des dédommagements allant de 2000 à 5000 euros ont été accordés aux pirates par la Cour européenne des droits de l’Homme, pour leur interpellation lors des prises d’otages du Ponant et du Carré d’As, en avril et septembre 2008. Pour la Cour européenne des droits de l’Homme « rien ne justifiait » le placement en garde à vue des pirates pour 48 heures supplémentaires après les jours passés en mer aux mains de la Marine nationale. Les pirates somaliens avaient été rapatriés en France en vue d’être poursuivis pour actes de piraterie après leur arrestation. Dans le cas du Ponant, leur transfert avait duré presque cinq jours. Et dans l’affaire du Carré d’As, ils avaient passé presque 7 jours avant d’arriver en France. Noël Ndong Notification:Non |