Ohada : le volume d’affaires encore bas en Afrique centrale

Ces chiffres représentent le volume d’affaire enregistré depuis la mise en place de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) à Abidjan, en Côte d’Ivoire, en 1997. Et pour la première fois, le 22 novembre 2013, Kinshasa a connu sa première audience délocalisée de la CCJA, annoncée d’abord en octobre dernier pour les deux Congo. Pour de nombreux économistes, l’éloignement géographique de l’institution a dissuadé les ressortissants d’autres sous-régions à se pourvoir auprès de cette institution. En effet, le Congo-Brazzaville, par exemple, n’a enregistré que trois pourvois après dix ans d’adhésion, alors que la majorité des pourvois venaient de la sous-région d’Afrique de l’ouest, principalement la Côte d’Ivoire. Aussi la délocalisation des audiences foraines tend désormais à apporter une solution durable à ce problème de distance géographique. Dans la matinée du 22 novembre 2013, la haute instance judiciaire de la CCJA a prononcé huit arrêts lors de l’audience foraine tenue dans la salle des audiences de la Cour suprême de justice à Kinshasa. La caractéristique de la CCJA est de ne pas trancher les affaires. La CCJA se limite à nommer et informer les arbitres, mais elle doit être informée du déroulement de l’arbitrage. Sa sentence arbitrale fait l’objet de recours en rectification ou en interprétation, en révision, en tierce opposition ou en contestation de la validité. Entre la RDC et l’Ohada, il y a eu des réunions bipartites mettant ensemble la CCJA et la Cour suprême de justice, avant l’atelier de renforcement de la sécurité juridique et judiciaire. Dans un proche avenir, il y aura d’autres formations et autres activités visant à renforcer les compétences du système judiciaire congolais dans la résolution des litiges commerciaux. Il est question d’une « collaboration dynamique et productive entre les juridictions nationales et la juridiction communautaire », à un moment propice où les textes instituant la CCJA sont sur le point d’être réformés.