Arbitrage du sport : la Ccas invalide les élections à la Fécoket

Samedi 17 Décembre 2016 - 15:52

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 La Chambre de conciliation d’arbitrage et du sport (Ccas) a  rendu le 17 décembre une délibération qui ne va pas du tout  plaire à l’actuel bureau de la Fédération congolaise de Basketball

La Ccas a décidé d’invalider l’élection de Bruno Jean Richard Itoua et tous les membres du bureau avant de leur donner un délai de 45 jours pour l’organisation d’une nouvelle élection. «  Par ces motifs, statuant publiquement contradictoirement en matière d’arbitrage sportif en premier et en dernier ressort,(…) reçoit en conséquence la requête introduite par  Jean  Didier Ndongo , annule les résultats de l’assemblée générale élective tenue au sein de la Fécoket, le 1er novembre 2016. Renvoie ladite fédération à l’organisation d’une nouvelle assemblée générale élective dans un délai de 45 jours, sous l’autorité conjointe du ministère en charge des sports et du comité national olympique et sportif congolais, met les dépens à la charge de la Fécoket », peut- on lire dans la délibération.

« La Ccas n’a fait que dire le droit. Les faits étaient tellement clairs. Ils ont délibéré le litige tel qu’il a été présenté. Je suis très comblé de la grandeur et cette confiance que nous devions toujours  faire à la Ccas », a déclaré Jean Didier Ndongo après avoir obtenu gain de cause. L’ancien 4e vice- président du bureau de Firmin Dinga avait, en effet, saisi la Ccas pour demander l’annulation des élections qui selon lui, ne s’étaient pas déroulées selon les règles de l’art notamment en ce qui concerne le  corps électoral et  la liste officielle des candidats.

«  Pendant les élections, il y a eu un premier corps électoral qui avait déjà été signé par le secrétariat de la commission en charge des élections et un deuxième présenté à la fédération après une concertation. Il y a également problème sur la présentation des candidats.  La première fiche de ceux-ci était sans rature. Mais ce jour là, on nous présente une deuxième liste avec rature dans laquelle, on a fait une modification du placement des hommes », a-t-il expliqué.

Notons que, ce n’est pas pour la première fois que la Ccas invalide les élections. Lors de la dernière l’olympiade, elle avait demandé la reprise des élections à la fédération congolaise de Boxe, d’Athlétisme et de Handball. «En justice, la loi est dure mais c’est la loi...En matière de droit, les consensus n’en font pas partie des statuts et règlement intérieur des fédérations. Les concensus font un peu partie de la politique… Le droit est différent de la politique. Il faut donc, pour que nous asseyions le droit dans cette instance qu’est la justice sportive dans notre pays, il  faut que nous nous basions toujours sur le droit, sur la loi, sur les textes  qui régissent justement  notre métier », a précisé le président de la Ccas, Corneille Moukala Moukoko.

La Ccas a également tranché le litige qui opposait Massamba Ntsimba à Jean Marie Okouna. L’élection du nouveau président de la Fédération congolaise de Tennis de table a été confirmée. « Par ces motifs, statuant publiquement contradictoirement en matière d’arbitrage sportif en premier et en dernier ressort, rejette l’exception d’irrecevabilité soulévée par la Fédération congolaise de Tennis de table, reçoit en conséquence la requête introduite par Massamba Ntsimba mais l’en déboute au fond de toutes fins. »

« La requête de Massamba Ntsimba a été reçue par la chambre, mais elle a été déboutée. Ce n’est pas la première fois; c’est la seconde. Il ne s’est même pas présenté. Nous continuons à exercer le mandat qui nous a été confié », a commenté Jean Marie Okouna.

 

 

 

 

 

James Golden Eloué

Légendes et crédits photo : 

Le président de la Ccas, Corneille Moukala Moukoko prononçant le verdict/ Adiac

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