Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 février 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 12 février 2025 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Dix affaires étaient inscrites à son ordre du jour, en l’occurrence,

- Quatre projets de décret au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale ;

- Un  projet  de  décret au  titre  du  ministère des  Petites et moyennes entreprises et de l’Artisanat ;

- Quatre communications au titre respectivement du ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille public; du ministère de l’Economie forestière; du ministère de la Coopération internationale et de la Promotion du partenariat public/privé; et du ministère des Petites et moyennes entreprises et de l’Artisanat ;

- Une  nomination  au  titre  du  ministère  de  la  Construction,  de l’Urbanisme et de l’Habitat.

I/- Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Firmin Ayessa, ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres quatre projets de décret. Le premier texte présenté est  un projet de décret précisant les conditions et les modalités d’avancement des fonctionnaires.

Le projet de décret a été élaboré dans le cadre de la mise en place effective des nouvelles procédures prévues par la loi n°68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique. Il précise les conditions et les modalités de l’avancement des fonctionnaires, conformément aux dispositions de l’article 147 de la loi précitée. Le présent projet de décret, en examen, est structuré en quatre chapitres et comporte trente-huit articles dont les articles 4 à 17 qui énoncent les conditions et les modalités de l’avancement d’échelon à l’ancienneté ou à titre exceptionnel.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret précisant les conditions et les modalités d’avancement des fonctionnaires

Poursuivant son propos, le ministre d’Etat, Firmin Ayessa, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un deuxième texte. Il s’agit d’un projet de décret fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement des commissions administratives paritaires.

Ledit projet de décret a également été élaboré dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique. Il  fixe  l’organisation,  les  attributions  et  le   fonctionnement  des commissions administratives paritaires, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi précitée.

Le projet de décret soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres apporte de nombreuses innovations, notamment en son article 2 qui décrit les attributions des commissions administratives paritaires, chargées, entre autres, d’examiner les questions relatives à la carrière des fonctionnaires, aux conditions de travail, à l’hygiène et à la sécurité sociale.

Dans le même ordre d’idées, les articles 3 à 9 déterminent en ce qui les concernent les commissions administratives paritaires au niveau central et au niveau départemental.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement des commissions administratives paritaires.

Le troisième texte présenté par M. Firmin Ayessa, ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, est un projet de décret fixant les modalités de la titularisation des agents contractuels de l’Etat.

Le projet de décret dont il s’agit a été élaboré également dans le cadre de la mise en œuvre effective des procédures prévues par la loi n°68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique. Il fixe les modalités de la titularisation des agents contractuels de l’Etat, conformément aux dispositions de l’article 305 de la loi précitée.

C’est ainsi que le projet de décret à travers les articles 2 à 5 fixe les conditions de titularisation des agents contractuels régis par la loi n° 021/89 du 14 novembre 1989, occupant un emploi permanent dans la fonction publique.

Les articles 6 à 9, quant à eux, déterminent les effets de la titularisation. En effet, une fois titularisés, les fonctionnaires bénéficient de l’ensemble des droits et sont soumis aux obligations définies, tant par la loi n° 68-2022 du 16 août 2022 suscitée qu’à travers les textes réglementaires relatifs à la situation des fonctionnaires. Ils sont de ce fait placés sous le régime réglementaire des pensions de fonctionnaires. Enfin, leur ancienneté acquise est automatiquement validée pour le calcul de leurs droits à pension dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités de la titularisation des agents contractuels de l’Etat.

Le quatrième et dernier texte soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres par le ministre d’Etat, Firmin Ayessa, est un projet de  décret fixant les conditions requises pour accéder aux corps hors catégorie.

Le projet de décret a été une fois encore élaboré dans le cadre de la mise en place effective des nouvelles procédures prévues par la loi n°68- 2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique. Il fixe les conditions requises pour accéder aux corps hors catégories, conformément aux dispositions de l’article 70 de la loi précitée.

Le projet de décret apporte des innovations à travers l’article 2 qui détermine la composition des corps hors catégories. Ceux-ci étant à échelle  unique comportent  trois  échelons  dans  l’ordre  hiérarchique croissant des chiffres 1 à 3. En outre, les articles 3 à 5 fixent les conditions et la procédure d’accès aux corps hors catégories. A ce titre, l’accès dans ce corps est prononcé par décret en Conseil des ministres, conformément à la réglementation en vigueur.

Les dossiers des agents remplissant la condition énoncée à l’article 3 du présent décret sont transmis par le ministre du corps dont relève l’agent au ministre chargé de la fonction publique.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les conditions requises pour accéder aux corps hors catégorie.

II/- Ministère des Petites et moyennes entreprises et  de l'Artisanat

Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme Jacqueline Lydia Mikolo, ministre des Petites et moyennes entreprises et de l’Artisanat, a soumis à l’examen du Conseil des ministres un projet de décret portant institution des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo, en sigle Anec.

Le projet de décret soumis à l’appréciation des membres du gouvernement s’inscrit dans l’optique de rendre effectives les dispositions, respectivement de la loi n°46-2014 du 3 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises, et du décret n°2023-1557 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale des petites et moyennes entreprises.

Dans l’esprit et la lettre du décret, les Anec constituent un cadre d’échanges et de concertation entre la puissance publique et/ou les administrations partenaires, le patronat, les promoteurs, les managers d’entreprises et les porteurs de projets. Leur institution vise à susciter, stimuler et développer l’esprit d’initiative et/ou d’entrepreneuriat au sein de la population congolaise en général et en particulier juvénile, afin de s’arrimer à la volonté du chef de l’Etat de dédier une année à la jeunesse. L’objectif poursuivi par les Anec est de susciter des vocations auprès de toutes les couches de la population, particulièrement au sein de celles qui sont économiquement vulnérables. Les Anec qui seront organisées une fois tous les deux ans, en un lieu du territoire national, ne sont pas seulement un cadre d’échanges, mais aussi un lieu d’exposition et de promotion pour le « made in Congo ».

Le projet de décret prévoit en prélude aux Anec, l’organisation d’une journée  d’échanges  et  des  rencontres  entrepreneuriales  dite  « les vendredis de l’entreprise » qui se tiendra une fois par trimestre. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant institution des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo.

III/- Des communications

1- Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille public

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Christian Yoka, ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, a soumis à l’attention du Conseil des ministres une communication, relative au rappel des modalités d’exécution du budget de l’Etat, exercice 2025. En effet, le ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public a jugé utile de faire ce rappel qu’il a décliné en cinq points :

1. La loi n° 47-2024 du 30 décembre 2024, portant loi des finances de l’année 2025, consacre le basculement total de l’ensemble des ministères et institutions ministérielles à l’exécution du budget de l’Etat en mode programme. On note qu’à cette date, toutes ces entités devraient avoir déjà nommé leurs responsables de programme et d’action, qui sont les principaux animateurs des programmes budgétaires, conformément aux prescriptions du décret n° 2024-130 du 27 mars 2024 fixant les attributions et les modalités de nomination des gestionnaires des programmes budgétaires ministériels.

L’exécution  du  budget  en  mode  programme  exige  une  forte collégialité des acteurs impliqués dans les activités du programme. C’est pourquoi, tout au long de ce processus, des formations seront proposées à tous les acteurs, notamment le Parlement, le gouvernement, la Cour des comptes et de discipline budgétaire, chacun dans son rôle, pour renforcer les compétences.

2. L’unité de vote du budget est le programme budgétaire, et il en est de même de son exécution qui se fait par programme. Ainsi, comme indiqué dans la loi  de finances de  l’année 2025 précitée, les ordonnateurs des budgets programmes ont l’obligation de veiller à ce  que  toutes  les  dépenses  effectuées correspondent  à  la réalisation des activités retenues dans les programmes. Il est rappelé à cet effet que le plan d’engagement est exigé en même temps que le plan de passation des marchés en début d’exercice, pour les besoins de consolidation, en vue de la régulation des dépenses en fonction des recettes, à travers le plan de trésorerie annuel mensualisé, qui est le principal outil de pilotage de l’exécution des dépenses.

   3. La budgétisation en mode programme, exige la mise à disposition des ministères des ressources devant leur permettre de financier la mise en œuvre de leurs programmes    respectifs. Cela requiert une grande discipline budgétaire, pour garantir la couverture de l’ensemble des dépenses budgétaires par les recettes budgétaires encaissées. Par       ailleurs, la pratique consistant à payer des dépenses des exercices antérieurs ou des dépenses hors budget crée un effet d’éviction des dépenses de l’exercice en cours. D’où   cette annonce que l’exercice 2024 est clos le 31 janvier 2025 tel que prescrit par l’article 78, dernier alinéa de la loi organique n° 36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois  de finances. Les titres non payés après cette date sont, selon leur nature, soit renvoyés à l’ordonnateur pour annulation, soit transférés à la Caisse congolaise d’amortissement , pour la prise en compte dans la dette intérieure. Seuls les titres de l’exercice en cours seront payés par le Trésor public.

4. La pratique de programmation qui  a prévalu jusqu’au précédent exercice est proscrite. Les différents ordonnateurs doivent prendre des dispositions pour conjurer la culture de l’urgence qui s’est installée au sein de l’administration. Cela favorise la transgression permanente des procédures budgétaires, au point que les exceptions accordées ont tendance à se substituer aux règles. Ces pratiques, si elles ne sont pas maîtrisées, rendront instable le plan de trésorerie sur toute l’année.

5. Les ministres sectoriels devraient s’impliquer pleinement, dès à présent, dans la coordination des programmes de leurs ministères respectifs, pour s’assurer que ceux-ci s’exécutent en fonction des objectifs visés. Pour rappel, à la fin de chaque exercice budgétaire, il sera élaboré des Rapports annuels de Performance (RAP) qui seront défendus devant le Parlement, dans le cadre de l’examen de la loi de règlement. En effet, dans le cadre du budget programme, ce n’est plus le ministre chargé des Finances qui défend seul la loi de règlement. Ainsi, suivant le principe de redevabilité, chaque ordonnateur rend compte de l’utilisation des ressources mises à sa disposition. Le ministre, en sa qualité de coordonnateur des programmes de son ministère, répondra, en compagnie des responsables des programmes de son département, de l’atteinte ou non des objectifs définis dans les PAP.

Une attention particulière est, par ailleurs, requise dans le cadre des travaux de préparation du budget de l’exercice 2026, dont le processus est régi par le décret n° 2023-122 du 5 avril 2023 fixant le calendrier de la procédure de préparation du budget de l’année.

2-Ministère de l ’Economie forestière

Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme Rosalie Matondo, ministre de l’Economie forestière, a soumis au Conseil des ministres une communication relative à là l’état d’avancement du processus d’adoption du projet de résolution de la Décennie des Nations unies sur l’afforestation et le reboisement à la 79^e session de l’Assemblée générale des Nations unies.

En effet, conformément aux recommandations contenues dans la Déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement issues de la première conférence internationale sur l’afforestation et le reboisement, tenue à Brazzaville, du 2 au 5 juillet 2024, sous les auspices de son excellence   M. Denis  Sassou N’Guesso,  président  de   la République, chef de l’Etat, un projet de résolution visant l’instauration d’une Décennie africaine et mondiale de l’afforestation et du reboisement a été inscrit par la République du Congo, à l’agenda de la 79^e session de l’Assemblée générale des Nations unies. Grâce à une campagne soutenue de sensibilisation et de plaidoyer, menée de mains de maître par le chef de l’Etat et les membres du gouvernement à  l’occasion  des  événements  internationaux  d’envergure  tels  que  le Sommet des chefs d’Etat de l’Union africaine, le G7 des forêts, le Comité des forêts de la FAO, la COP 29, le Sommet des BRICS, le projet de résolution a pu obtenir à ce jour des soutiens de taille, notamment des pays africains, des Etats-Unis d’Amérique, de la France et de l’Italie. Ainsi, l’adoption du projet de résolution par les Nations unies est prévue dans les semaines qui suivent.

En considération de ce qui précède, on peut affirmer que la campagne de sensibilisation et de plaidoyer menée par les autorités congolaises sous l’impulsion de son excellence monsieur le président de la République, chef de l’Etat, initiateur de la Décennie africaine et mondiale de l’afforestation et du reboisement produit des résultats probants et vient aussi consolider le leadership du Congo en matière de gestion durable des forêts pour une contribution plus accrue à la lutte globale contre le changement climatique.

3-Ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé

Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Denis Christel Sassou Nguesso, ministre de la Coopération internationale et de la Promotion du partenariat public-privé, a soumis au Conseil des Ministres une communication concernant l’information relative à l’organisation de la 4^e édition de l’exposition économique et commerciale Chine-Afrique.

Introduisant   ce   dossier,   le   ministre   chargé   de   la   Coopération internationale a indiqué ce qui suit :

Dans le cadre du déploiement des activités du forum sur la coopération entre la Chine et l’Afrique, dont la République du Congo assure la co-présidence à travers le mandat confié à son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, pour la période 2025-2027, d’une part, et afin de mettre activement en œuvre les « dix actions de partenariats » sur la modernisation en vue d’un développement de haute qualité de la coopération économique et commerciale entre la Chine et l’Afrique, d’autre part, le ministère du Commerce de la République populaire de Chine et le gouvernement populaire de Hunan organisent conjointement la 4^e exposition économique et commerciale sino-africaine, à Changsha dans la province de Hunan, du 12 au 15 juin 2025, placée sur le thème « Chine et Afrique : ensemble vers la modernisation ».

La 4^e  édition se concentrera sur la mise en œuvre des dix actions de partenariat sur la modernisation, ainsi que sur les initiatives économiques et commerciales définies lors du sommet sino-africain de Pékin tenu en 2024. Elle visera également à soutenir le développement de la zone pilote Chine-Afrique pour la coopération économique et commerciale approfondie.

Ainsi pour cette 4^e  édition de l’exposition, la République du Congo, en qualité de co-présidente, sera représentée à trois niveaux, à savoir :

-   Au niveau gouvernemental : onze personnes conviées ;

-   Au   niveau   des   entreprises   et   des   associations :   onze  représentants pris en charge ;

-   Au niveau des exposants : quinze personnes attendues et prises en charge.

En outre, la société Hunan Road & Bridge construction group s’est engagée à confectionner un stand de 200m² au pavillon spécial au profit du Congo. Il sied de noter que l’expositions sera précédée par la tenue à Changsha, le 11 juin 2025, de la réunion des ministres de la Coopération et des coordonnateurs.

4-Ministère des Petites et moyennes entreprises et  de l’Artisanat

Invitée de nouveau par le président de la République à prendre la parole, Mme Jacqueline Lydia Mikolo, ministre des Petites et moyennes entreprises et de l’Artisanat, a présenté au Conseil des ministres une communication relative à la tenue de la 11^e Conférence des ministres de l’Artisanat de l’espace Odepa.

En effet, placée sous le très haut patronage de son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, la ville de Brazzaville a accueilli, le 11 août 2024, en prélude à la Foire internationale de l’artisanat du Congo tenue du 12 au 29 août 2024, la 11^e  Conférence des ministres de l’Artisanat de l’espace Odepa.

Cet événement a réuni seize pays membres ainsi que trois institutions partenaires, à savoir l’Uemoa, la CEEAC et la Cémac. Au cours des travaux, la Conférence des ministres a adopté vingt-huit résolutions portant principalement sur :

-   Le rapport des experts ;

-   Le rapport de mandature du président en exercice et des feuilles de route des différentes instances ;

-   L’évaluation de la situation financière du secrétariat général ;

-   La gouvernance globale de l’Odepa.

C’est ainsi que, entre autres, la Conférence des ministres a procédé au renouvellement de ses instances dirigeantes. Il s’agit de :

-   Présidence de l’Odepa: Mme Jacqueline Lydia Mikolo, ministre des Petites   et  moyennes  entreprises   et  de  l’Artisanat  de   la République du  Congo,  désignée présidente en  exercice pour  un mandat d’un an ;

-   Trois vice-présidents désignés, dont les postes sont occupés respectivement par les ministres chargés de l’Artisanat des pays suivants : Maroc, Mali et l’Algérie ;

-   La coordination régionale représentée respectivement :

 pour l’Afrique centrale : Tchad ;

 pour l’Afrique du Nord : Mauritanie ;

 pour l’Afrique de l’Ouest : Niger

et pour l’Afrique australe et orientale par le Zimbabwe.

-   Un secrétaire général a. i. de l’Odepa en la personne de M. Fidèle Ilboudo, pour un mandat d’un an avec la mission de tout mettre en œuvre pour permettre le recrutement du secrétaire général par appel à candidature.

En guise de reconnaissance de son engagement pour le développement de l’artisanat, la Conférence des ministres de l’Odepa a désigné son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République  du   Congo,  en  qualité   « d’ambassadeur  de  l’artisanat africain » pour la période 2024-2025.

V/-  Nomination

Pour terminer, au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé à la nomination suivante : Est ainsi nommé :

Ministère de la  Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat

Président  du   Conseil   d’administration  de   la  Société  de   promotion immobilière: M. Mbou Likibi Gaspard Symphorien, maître-assistant Cames en sciences économiques.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 11H45mn.

                                                                                                                                                                        Fait à Brazzaville, le 12 février 2025