Industries extractives : la société Metalkol accusée de bloquer la publication du rapport Itie-RDC 2016

Les efforts des responsables de l’Itie-RDC d’obtenir les déclarations des industries extractives sont sapés par la société Metalkol qui a payé à la Gécamines, conformément à leur protocole d’accord du 5 avril 2016, point 3.2, cent dix millions de dollars américains  et qui refuse de déclarer cette somme à l’Itie en violation de la norme Itie et des instructions des autorités du pays, selon l'Asadho

Le week-end dernier, cette ONG a rendu public un communiqué dans lequel elle a rappelé qu’en date du 24 septembre 2018, le ministre des Mines, par sa lettre n° CAB.MIN/Mines/1/0879/, avait enjoint à toutes les entreprises qui n'étaient pas en règle avec leurs déclarations à l'Itie, dont Metalkol, de fournir tous les éléments manquants pour la publication du Rapport Itie-RDC 2016. L’Asadho regrette que cette société n’ait pas donné suite à cette lettre du ministre des Mines. Il en est de même, ajoute-t-elle, de la lettre des responsables de l’Itie-RDC évoquée dans la correspondance du 6 décembre 2018 du ministre d’Etat et ministre du Plan, adressée à cette société sous les références 2253 CAB/Minet/Plan/MBL/ITIE/cbb/2018 portant objet « Votre refus de déclarer au Rapport Itie-RDC 2016 du montant de USD 110 millions par Metalkol ». Par son refus de faire sa déclaration, a fait savoir l’Asadho, Metalkol sera responsable d’un écart important dont le rapport Itie-RDC risque de souffrir.

Face à cette situation, l’Asadho qui accuse cette société de défier le gouvernement central et de bloquer la publication du rapport Itie au moment où le pays est en phase cruciale de validation, attend du ministre du Plan, président du comité exécutif, de convoquer une réunion extraordinaire de ce comité pour traiter de cette question, en présence du directeur général de Metalkol. L'ONG exhorte également le ministre du Plan à donner à cette société un délai ultime pour qu’elle fasse sa déclaration ou la sanctionner, en cas de non-respect de ce nouveau délai, à la peine prévue par l’article 311 quater du code minier.

Définissant le contexte dans lequel est survenue la situation décriée, l’Asadho a rappelé que conformément à la norme Itie, point 4.8, b, chaque pays membre doit publier pour chaque année un rapport. C’est ainsi que pour le rapport Itie 2016, le comité exécutif de l’Itie-RDC, par l'entremise du ministre d’Etat, ministre du Plan, avait adressé la lettre n°1131/CAB/Minet /Plan/MBL/Itie/gnt/2018 à toutes les entreprises reprises dans le périmètre pour qu’elles fournissent leurs informations contextuelles certifiées au secrétariat technique de l’Itie ou à l’administrateur indépendant depuis le 1er juin 2018.