Aide publique au développment : les députés français votent à nouveau pour un budget en baisse

Un amendement réaffectant 35 millions d’euros à la politique de don a été orienté vers les pays les plus pauvres, notamment pour financer la lutte contre le virus Ebola, en Afrique de l’Ouest. Le député Jean-Pierre Dufau a expliqué que cette réaffectation « permettra de mieux doter le Fonds de solidarité prioritaire, particulièrement sollicité par la crise sanitaire d’Afrique de l’Ouest, provoqué par l’épidémie de fièvre Ebola et donnera à la France l’assurance de pouvoir disposer des crédits nécessaires pour mettre en œuvre la contribution annoncée pour combattre ce fléau ».

Christian Reboul de l’Ong Oxfam France s’en est félicité que ces « 35 millions correspondent à la somme annoncée par la France pour répondre à la crise Ebola. Cet amendement et donc également un moyen de concrétiser l’aide française pour répondre à cette épidémie » en attendant le tour du sénat pour confirmer l’engagement.

En revanche les députés français ont rejeté un amendement visant à augmenter la participation de la taxe sur les transactions financières (TTF) au budget dédié au développement à 190 millions d’euros au lieu des 130 millions prévus par le gouvernement. Ils ont par contre adopté le relèvement du plafond plus limité, à 140 millions d’euros. Dans le projet soumis au gouvernement, la part de la TTF destinée à financer la solidarité internationale a été relevé de 15% à 25% destinés au financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays les plus pauvres, et aussi à compenser la baisse générale du budget.

Depuis 2012, l’Aide publique au développement (APD) n’a cessé de dégringoler, ce qui éloigne la France de son engagement international de consacrer 0,7% de son revenu national brut. Entre 2012 et 2017, cette aide atteindra 20%, soit environ 640 millions d’euros (420 milliards FCFA).

Sur la fin du quinquennat du président François Hollande (2015-2017), l’enveloppe consacrée au développement sera réduite de près de 210 millions d’euros (137,5 milliards FCFA), soit une baisse de 7,3%. Pour Christian Reboul, « le bilan global reste très négatif. Ces arbitrages viennent impacter 10 plus le budget de l’APD que le budget général, éloignent encore la France de son engagement de consacrer 0,7% de son RNB à l’aide international ». Il pense que la France table sur une stabilisation de la part de son RNB consacré au développement en 2016, à 0,39, grâce aux remboursements des prêts alloués aux pays en développement. « Les revenus de la taxe sur les transactions financières, comme tout mécanisme de financement innovant le suppose, devaient être strictement additionnels à l’APD. Faute de volonté politique, c’est aujourd’hui un cache-misère utilisé par le gouvernement pour masquer la baisse inexorable de l’APD française », ajoute-t-il. Un débat auquel s'associe la directrice de One France, Friederike Röder : « Cela laisse sans voix. Le gouvernement vient de faire voter un budget d’aide au développement amputé de 80 millions d’euros. Une situation qui est loin d’être exceptionnelle, puisque c’est la cinquième année consécutive ! ».