Assemblée nationale : les députés avalisent deux conventions internationales

Le Congo vient de se mettre à jour en accomplissant cette formalité après l’adoption de ces conventions par l’Assemblée générale des Nations unies. En effet, la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation concerne la pêche, les transports, l’hydraulique, la forêt, l’agriculture, la construction, l’environnement, la défense, la sécurité nationale… « Tous ces secteurs doivent donc s’impliquer pour une action efficace et rationnelle en tenant compte des exigences écologiques. Il s’agit fondamentalement de réglementer l’utilisation des eaux », a déclaré le ministre de l’Economie forestière et du développement durable, Henri Djombo, lors de son audition par la commission Plan aménagement du territoire, environnement, urbanisme et habitat.

Ce traité permet de promouvoir l’utilisation optimale et durable des cours d’eau au bénéfice des générations actuelles et futures. Le champ d’application de la convention est limité aux utilisations des cours d’eau internationaux et de leurs eaux, ainsi qu’aux mesures de protection, de préservation, et de gestion liées à leurs utilisations, en tenant compte des facteurs géographiques, hydrographiques, climatiques, écologiques. En principe, la convention ne s’applique pas aux fins de navigation, sauf si les utilisations des cours d’eau ont une incidence sur la navigation. Cependant, les Etats se doivent de coopérer en matière de protection et de préservation des milieux marins. Aussi, ce traité interdit aux Etats de faire la discrimination relative au traitement des préjudices subis par les victimes des cours d’eau.

Le Congo dispose d’un littoral de 170 Km. « Cette zone maritime doit également être gérée dans les mêmes dispositions évoquées par la convention », a affirmé Henri Djombo au cours de son audition, avant de poursuivre : « Les îles situées le long de la rive droite appartiennent au Congo. Les limites sont connues. Il apparait que les ressortissants des pays étrangers occupent et utilisent illégalement nos eaux, terres et forêts. Ils se livrent à toutes sortes d’activités au moyen des pratiques non recommandées. La sécurisation du territoire renvoie à la question de la gestion des cours d’eau et au-delà de nos forêts. Le nombre des éco-cadres, nous parait insuffisant. Les budgets relatifs à leur formation et prise en charge, pourraient être augmentés pour un service plus efficace ».

Outre ce projet, les députés ont autorisé la ratification de la convention sur le Plateau continental. « L’Etat riverain exerce les droits souverains sous le Plateau continental pour faire l’exploration de celui-ci et l’exploitation de ces ressources naturelles. Si l’Etat riverain n’explore pas le Plateau continental et n’exploite pas ses ressources naturelles, nul ne peut entreprendre de telles activités, ni revendiquer le droit sur celui-ci sans le consentement express de l’Etat riverain. Les lois de l’Etat riverain sur le plateau continental ne peuvent pas porter atteinte aux régimes des autres sous-jacentes », énonce la convention.

La convention interdit, par ailleurs, à l’Etat riverain d’entraver la cause ou l’entretien des câbles ou pipelines sous-marins sur le Plateau continental. L’exploitation du plateau continental ne doit pas gêner la navigation, la pêche ou la conservation des ressources biologiques de la mer encore moins les recherches océanographiques fondamentales ou les autres recherches scientifiques effectuées avec l’intention d’en publier les résultats.