Assemblée nationale : vers le dénouement du dossier CNDH

On en sait un peu plus sur les matières qui vont meubler la session ordinaire de mars ouverte le lundi dernier. La Conférence des présidents, qui s’est tenue le 18 mars a fixé les contours de ladite session en adoptant le projet de calendrier des travaux qui sera soumis pour approbation ce 20 mars à la plénière. Outre l’examen des arriérés législatifs parmi lesquels l’adoption de la proposition de loi relative à la liberté des manifestations publiques, le calendrier de la session comporte diverses matières, les unes aussi importantes que les autres.

Toutefois, l’on croit savoir que la question de la désignation des membres de la CNDH sera un enjeu majeur de la session de mars au regard des tribulations qui caractérisent l’avènement de cette nouvelle structure institutionnelle. L’Assemblée nationale n’aura, en fait, qu’à entériner la liste des personnalités désignées par leurs corporations respectives pour faire partie de cette institution citoyenne. Malgré tout, le débat s’annonce houleux compte tenu des divergences de vue qui se font déjà entendre sur fond de désaveu de certains candidats.

Outre cette question, la loi portant création de l’Ordre national des chirurgiens dentistes, celle modifiant la loi sur l’Autorité de régulation de poste et télécommunications ainsi que le texte modifiant la loi sur le Code minier seront également au menu des discussions au cours de la présente session. La proposition de loi portant régime général des hydrocarbures en passe d’être soumise à la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat pour harmonisation s’invite également au débat à côté d’autres matières tout aussi intéressantes telles que l’examen du rapport annuel de la Commission électorale nationale indépendante. Le contrôle parlementaire qui amène souvent les ministres à répondre aux questions d’actualité touchant leurs domaines d’activités sera également au centre des préoccupations autant que la reddition des comptes quant à l’exécution du budget 2014.