Conflit parcellaire AVC/Modern construction : le ministre Molendo Sakombi pointé du doigt

Des sources proches du dossier de conflit parcellaire révèlent, en réaction à un communiqué de presse du ministère des Affaires foncières, qu’en 2020, le ministre Molendo Sakombi a signé un contrat d'emphytéose en faveur de la succession Ziele, en renouvellement de leur contrat d'emphytéose datant de 1995, qui ne se trouve pas dans les archives du cadastre et dans le registre des contrats d'emphytéose. Selon ces sources, ce contrat signé par le ministre ne s’explique pas dans la mesure où la famille Ziele avait déjà, grâce à son contrat d'emphytéose de 1995, obtenu le certificat d'enregistrement AMA 21 folio 10, dont tous les actes de mutation entre Modern et Ziele renseignent (note d'expertise,  note des frais, conseils de famille, les différentes procurations des frères et sœurs Ziele,.....). « Les services fonciers ne pouvaient donc pas établir un contrat d'emphytéose pour un terrain déjà couvert par un certificat d'enregistrement », fait-on savoir.

En outre, le conservateur de Mont-Ngafula se servira, en 2020, de ce contrat pour établir un nouveau certificat d'enregistrement AMN 72 folio 98 pour la parcelle 18 516 du plan cadastral de Mont-Ngafula, nouvellement créée avec un nouveau procès-verbal (PV) de mesurage et bornage du 10 juin 2020. Alors que le lotissement de Mont-Ngafula avait eu lieu dans les années 1950, seul un morcellement de la parcelle n° 8 du plan cadastral de cette partie de la ville-province de Kinshasa pouvait donner lieu à l'établissement d'un nouveau procès-verbal de mesurage et bornage. L’AVC n'a, par ailleurs, jamais réalisé un morcellement quelconque de sa concession.

Des actes de fraude non dénoncés

Le certificat d'enregistrement AMN 72 folio 98 ainsi créé dans le non-respect de la loi en la matière n’existera que pendant vingt-quatre heures car, signé le 25 août 2020, il sera annulé un jour plus tard, soit le 26 août, pour donner naissance au certificat de Modern construction portant le n° AMN 72 Folio 117.

Le ministre Molendo est donc pointé du doigt comme un des responsables de cette situation, parce qu’il s’est refusé de condamner les actes de fraudes commis par ses agents dans ce dossier et de rapporter ses actes, s’il avait estimé qu'il a été induit en erreur quand AVC lui avait apporté l'historique de ce conflit, qui date d’avant son arrivée au ministère alors que les géomètres et l'actuel conservateur de Mont-Ngafula, Frédéric Lwassa, était, en 2020, chef de bureau enregistrement du cadastre de Mont-Ngafula. « L'acte notarié établi en faveur de M. Harish pour la mutation de la parcelle couverte par le certificat d'enregistrement AMA 21 folio 10 le renseigne comme témoin de la transaction entre Harish et la succession Ziele. D'ailleurs, dans ce dossier, on retrouve trois signatures différentes du liquidateur désigné, M. Ziele Mavinga Innocent, de la famille Ziele. On ne peut savoir quelle est sa vraie signature parmi les trois, retrouvées sur les différents documents », font constater les sources.

Les investigations sur le dossier indiquent, en effet, que Harish a recouru et payé les agents du cadastre de Mont-Ngafula pour obtenir ce certificat d’enregistrement en 2020, lui permettant de justifier sa présence dans la parcelle n°8 du plan cadastral de Mont-Ngafula qui appartiendrait à AVC depuis 1958.

Ces sources révèlent que les documents versés par Harish dans son dossier au cadastre de Mont-Ngafula pour obtenir son certificat d'enregistrement en 2020 portent sur la parcelle 10 516 du plan cadastral de Mont-Ngafula avec le certificat d'enregistrement AMA 21 folio 10 ayant appartenu à la succession Ziele, certificat qui proviendrait d'un contrat d'emphytéose (E/035) datant de 1995 avec un procès-verbal de bornage datant de février 1994. La note de service relative à cette parcelle renseigne aussi les voisins de la parcelle de la famille Ziele (Concession Kumadio, concession Ndele, concession non enregistrée et l'avenue Wassa).

Il est, en outre, rappelé que toutes les descentes réalisées sur le terrain aussi bien par les agents du cadastre que par les inspecteurs du Parquet général de la Gombe révèlent que Modern construction s'est installée en plein milieu de la concession AVC qui se trouve être aujourd'hui le voisin de gauche, de droite et du nord de Modern construction en lieu et place de la concession Ndele, concession Kumadio, concession Luyeye.