Cour constitutionnelle : le nouveau secrétaire général prend ses fonctions

« Je jure de bien remplir mes fonctions, de les exercer avec dévouement dans le respect des lois de la République et de garder le secret des délibérations et des votes », a déclaré Gilbert Itoua, récitant la formule consacrée devant la Cour. Il était jusque-là secrétaire général adjoint de la Cour constitutionnelle et succède à son chef, Antonin Mokoko, appelé à d’autres fonctions.

Le secrétariat général dont il a la responsabilité de gérer est l’organe central de l’organisation administrative de la Cour. Il est chargé de prendre toutes mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des travaux de la Cour; de recevoir les recours introduits devant l'institution et d’assister le rapporteur dans la rédaction des projets de décision et la confection de son rapport.

L’organe a aussi la mission d’établir les comptes-rendus des travaux de la Cour ; éditer et publier les recueils annuels des décisions et avis de l’institution ; de préparer et exécuter le budget de la Cour ainsi que de gérer son équipement, son matériel, ses archives et sa documentation. Prenant acte de son serment, le président de la Cour constitutionnelle a exhorté l’heureux promu à l’obligation de réserve.

«Les membres de la Cour constitutionnelle étant astreints à l’obligation de réserve, vous ne devez, en aucune manière, vous départir de l’obligation de garder le secret des délibérations et des votes. Le souhait à émettre est que vous accomplissiez vos tâches dans la dignité et responsabilité, en hissant au-dessus de tout l’intérêt de la République », a souligné Auguste Iloki.

La Cour constitutionnelle est la haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux. C'est aussi l’organe régulateur du fonctionnement des institutions. Elle veille à la régularité de l’élection du président de la République, en examine les réclamations et proclame les résultats définitifs du scrutin.