Facebook : vers une jurisprudence Trump ?

Le 21 janvier, lorsque Facebook demande au Conseil de surveillance de se saisir du cas Trump, l’entreprise lui demande également de formuler des recommandations sur sa politique de suspension « quand l’utilisateur est un leader politique », explique un communiqué publié le 5 mai. Beaucoup d'encre avait coulé lors de cette suspension, sur le pouvoir et la responsabilité d'une entreprise privée sur la parole politique, sur la liberté d'expression... Le Conseil s’est exécuté avec une série de suggestions adressée à Facebook en marge de la décision prise à l’encontre de l’ex-président américain.

Le leader politique, un influenceur comme un autre ?

Tout d’abord, selon les membres de l’Oversight Board, il n’est pas recommandé d’établir une distinction trop ferme entre dirigeants politiques et utilisateurs influents sur leur pouvoir de nuisance. Ils mettent en avant la nécessité d’analyser le contexte « pour évaluer la probabilité et l’imminence d’un préjudice ». Néanmoins, le Conseil reconnaît que par leur statut de chef d’État et haut fonctionnaire « ont un plus grand pouvoir de nuisance » que les utilisateurs lambda.

Concrètement, ils proposent qu'un discours politique d’utilisateurs influents potentiellement néfaste soit transféré à un personnel dédié, indépendant, fin connaisseur de la langue locale et du système politique pour analyse.

L’actualité ne devrait pas justifier la mansuétude de Facebook vis-à-vis d’un utilisateur

Dans les cas d’incitation à la violence, au non-respect des droits de l’Homme, à la discrimination venant d'un compte influent, le Conseil suggère de le suspendre. Cette règle, déjà édictée dans les conditions de Facebook, l’Oversight Board recommande de les renforcer avec deux mesures à appliquer.

Tout d’abord ne pas donner à la « valeur médiatique » des propos d’une personne publique la priorité sur les sanctions à prendre envers lui, comme c’est arrivé avec Trump. Second point, avant la fin de la suspension, Facebook devrait évaluer si l’utilisateur présente toujours un risque de sécurité publique pour, le cas échéant, ajouter une seconde suspension limitée dans le temps et proportionnelle. Un dernier point, proposé par une minorité de membres du Conseil, suggère qu’au moment de la réintégration d’un utilisateur ce dernier doit reconnaître ses fautes et s’engager à respecter les règles d’utilisations.

La transparence avant tout

Le Conseil de surveillance de Facebook insiste particulièrement sur le devoir de transparence de la plateforme dans son travail de modération à plusieurs échelles, comme rendre publiques les données, taux d’erreur dans ses procédures, nombre de restrictions par pages et comptes dans le monde, par région et par pays.

Il s’agit également d’être clair sur les procédures de Facebook : expliquer les raisons d’être des normes et processus d’examens, le fonctionnement de sa politique de notoriété, indiquer comment des données peuvent être éventuellement partagées en cas de violation grave du droit pénal international, des droits de l’Homme et, surtout, en cas de crise, lorsque les processus habituels doivent être modifiés, publier une politique de réaction

Le conseil demande à Facebook de faire son introspection

La dernière recommandation du Conseil de surveillance résonne fortement avec l’histoire récente de Facebook. Elle demande d’examiner précisément le rôle « potentiel » du réseau social dans la diffusion du récit de fraude électorale et l’exacerbation des tensions qui ont mené aux événements du Capitole, le 6 janvier. Un écho aux accusations récurrentes contre Facebook, dénoncé comme vecteur de Fake News.

Facebook sera libre de s’emparer ou non de ces recommandations non contraignantes. Toutefois, selon les règles de l’Oversight Board, l’entreprise devra tout de même apporter une réponse publique à ces suggestions sous trente jours.