Fin des pourparlers de Kampala : le gouvernement signe une "déclaration séparée"

Le processus de paix initié à Kampala sous l’égide de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) à travers les pourparlers directs entre le gouvernement et le M23 a atteint son épilogue le jeudi 12 décembre au State House de Nairobi au Kenya après moult tergiversations. Un consensus s’est finalement dégagé autour des onze points sur lesquels achoppaient jusque-là les discussions. Le gouvernement qui s’était placé dans une posture d’écoute des revendications du M23, les a évalués tout en répondant à celles qu’il jugeait légitimes conformément à une recommandation de la CIRGL.

Les deux déclarations signées séparément par les deux parties couvrent les onze points négociés, avec à la clé, un entendement commun sur les étapes nécessaires devant mettre fin aux activités armées du M23, et les mesures indispensables à la concrétisation dans l’Est de la RDC d’une stabilité, d’une réconciliation et d’un développement à long terme. De l’amnistie pour les membres du M23 uniquement pour faits de guerre et d’insurrection aux dispositions transitoires de sécurité conduisant au désarmement et à la démobilisation en passant par la libération des membres du M23 détenus par le Gouvernement pour faits de guerre et d’insurrection et tant d’autres points, toutes les divergences ont donc été aplanies. C’est dans ce contexte que le M23 a, par la voix de son représentant Bertrand Bisimwa, fait sa déclaration dans laquelle il réaffirme son engagement à renoncer à la violence pour articuler une quelconque revendication. L’ex mouvement rebelle a, en outre, réitéré et confirmé sa dissolution en s’inscrivant dans une perspective de mutation pour se transformer en parti politique légitime.

Dans un autre document séparé, le gouvernement conduit par le ministre des Affaires étrangères, Raymond Tshibanda, a pris acte de l’acte de décès de la force négative M23. Pour sceller définitivement la paix et consacrer l’amorce d’une nouvelle ère de stabilité dans l’Est de la RDC, le gouvernement a pris un certain nombre d’engagements. Primo : conformément au Droit national et international, l’amnistie à accorder aux membres du M23, ne couvre pas les crimes de guerre, crimes de génocide et crimes contre l’humanité, en ce compris les violences sexuelles, le recrutement d’enfants soldats et autres violations massives des droits humains. Secundo : pour bénéficier de l’amnistie, chaque membre du M23 devra personnellement s’engager par écrit à s’abstenir de manière permanente de recourir aux armes et ou de participer à un mouvement insurrectionnel pour faire aboutir une quelconque revendication. Tertio : toute violation de cet engagement rendra automatiquement caduque l’amnistie ainsi accordée et disqualifierait l’auteur de cette violation du bénéfice de toute amnistie ultérieure.

Un communiqué final conjoint CIRGL-SADC sur les pourparlers de Kampala est venu couronner ce processus de paix enclenché depuis le 9 décembre 2012. Témoins des déclarations signées par les deux parties, les présidents de la CIRGL et de la SADC, agissant au nom de leurs sous-régions respectives, les ont encouragés à remplir leurs engagements.