Finances publiques : le gouvernement opte pour la rigueur et la stabilité en 2014

Cette politique, a rappelé le ministre d’État aux sénateurs, s’inscrit dans un cadre garantissant la solidité budgétaire et la résilience aux chocs extérieurs. « C’est ce choix qui justifie la règle d’ancrage budgétaire que nous avons adoptée », a-t-il souligné.

À la question de savoir pour quelles raisons une partie seulement des recettes pétrolières étaient dépensées alors qu’elles sont relativement importantes, Gilbert Ondongo a avancé plusieurs arguments.

Tout d’abord, il convient d’assurer la viabilité des finances publiques à moyen et long terme et de maintenir, en cas de baisse de la production ou de chute du prix du baril, les politiques de développement en cours. Autrement dit, l’État souhaite préserver sur plusieurs années ses capacités à financer ses dépenses de fonctionnement et d’investissement, quelle que soit la conjoncture tant au niveau de la production que de la vente du pétrole, qui constitue la principale source des revenus de l’État.

Il s’agit aussi d’éviter l’insolvabilité ou le surendettement et donc la perte de souveraineté en situation de retournement défavorable de la conjoncture pétrolière. Enfin, c’est pour préserver la stabilité macroéconomique sans laquelle ne sauraient être envisagés l’émergence et le développement.

Rigueur et transparence dans la gestion des finances publiques

Dans son exposé, Gilbert Ondongo a souligné que la rigueur et la transparence donnaient des résultats probants. Grâce à elles, en 2010, le pays a, pour la première fois en vingt-cinq ans d’ajustements structurels et de réformes, conclu avec succès l’exécution d’un programme avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. De même, la transparence instaurée dans la gestion des flux financiers générés par l’activité pétrolière a permis au Congo d’accéder, en février dernier, au statut de pays conforme à l’Initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE).

Il a ajouté qu’outre les recettes et les dépenses budgétaires, le projet de loi des finances exercice 2014 apportait, cette année également, des modifications au Code général des impôts en remodelant l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Ainsi est proposée dans ce projet de loi la suppression de la contribution des licences et de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels.

Gilbert Ondongo a également suggéré que de nouvelles dispositions fiscales devraient être mises en place, telle que la taxe d’occupation des locaux, en remplacement de la taxe d’habitation, qui serait perçue au profit des collectivités locales, un régime fiscal particulier pour les zones économiques spéciales et les zones industrielles ainsi que pour les zones franches de santé.