Fraude douanière et corruption : deux organisations plaident pour le renforcement de la lutte contre l’impunité

Dans un communiqué conjoint publié la semaine dernière, la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) et Ressources naturelles pour le développement (RND) demandent à toutes les parties concernées directement ou indirectement dans cette affaire, de laisser la justice faire son travail indépendamment et sans interférences ou pressions de tout genre. Ces organisations reconnaissent, par ailleurs, l’appui des enquêteurs des Services judiciaires, de l’Agence nationale des renseignements, de ceux de la Police des crimes économiques ainsi que ceux de la Cellule nationale de renseignement financier, dans la réussite de l’identification du réseau.

Ces deux organisations de la société civile ont salué le coup de filet réalisé par les services de renseignements et de la justice katangaise, qui ont mis aux arrêts l’inspecteur de la Direction générale des douanes et accises (DGDA)/Katanga, « autrefois intouchable », deux de ses collègues de service ainsi que le gérant d’une agence en douane, avant de diligenter une procédure de flagrance au Tribunal de grande instance de Lubumbashi.

Par contre, pour les préventions de « contrebande en matière douanière, corruption et usage de faux », la Licoco et RND exhortent toutes les autorités (judiciaires, administratives et parlementaires) concernées par cette affaire de remonter la filière de la fraude douanière au Katanga afin de démanteler et décourager ce réseau des fraudeurs au sein de la DGDA, des autres régies financières en province et au niveau de certaines institutions à Kinshasa. Sans présager de la suite de la procédure en flagrance contre les suspects dont la suite dépend du sort à réserver par la Cour suprême de justice faisant office de Cour constitutionnelle sur sa constitutionnalité ou l'inconstitutionnalité, Ces deux ONG « estiment aussi inadmissible, voire inacceptable que le député national de la Majorité Présidentielle en fonction et élu de Kinshasa, Zacharie Bababaswe, se soit invité plus d’une fois dans des missions d’une autre institution (une régie financière dépendant du Gouvernement) en 2012, 2013 et 2014 en dehors des contrôles parlementaires, et se soit fait conséquemment payer des frais de mission sans que le Bureau de l’institution parlementaire ne bronche ».

Les deux organisations citoyennes disent, par conséquent, qu’il y a des raisons valables de croire qu’une action disciplinaire et une enquête devraient ou doivent être ouvertes par le Bureau de l’Assemblée nationale à son endroit pour en savoir plus sur son rôle dans les missions de la DGDA et du ministère des Finances effectuées au Katanga. « Il faut établir les responsabilités », ont exigé la Licoco et RND.

Une situation déjà dénoncée

Ces deux organisations de la société civile précitées affirment avoir dénoncé dans un communiqué de presse du 11 mars 2013, un réseau maffieux agissant au sein de la filière douanière. Celui-ci serait composé, à en croire la Licoco et RND, des douaniers de la DGDA/Katanga dont Boni Lititiyo, en complicité avec le conseiller au ministère des Finances, Adelard Matata Mwamba ainsi que du député national Zacharie Bababaswe Wishiye. « Ce réseau, muni des ordres de missions officiels du ministère des Finances mais jamais ceux du bureau de l’Assemblée nationale pour ce député élu de Kinshasa, procédait par des pressions et chantages sur des entreprises minières du Katanga et des transitaires parfois en fabriquant des faux contentieux douaniers pour contraindre lesdites entreprises à effectuer des gros paiements indus en millions de dollars américains pour l’importation des biens et services », ont dénoncé ces associations qui notent qu’aucune enquête interne objective n’a jamais été ouverte ni au ministère des Finances, ni à la DGDA, ni au Bureau de l’Assemblée nationale jusqu’à ce jour contre la concussion et l’enrichissement illicite.

La Licoco et RND, à l’instar d’autres organisations de la société civile, qui disent n’avoir eu de cesse de dénoncer auprès des différentes autorités étatiques, la corruption et l’impunité qui gangrènent le monde des affaires en général et les activités douanières au Katanga en particulier, avaient loué les mérites de l’institution de la pratique de « l’aviseur » qui encourageait toute personne pouvant porter à la connaissance de l’administration douanière, les cas de fraude avérée à travers une étude minutieuse par le service contentieux, en lui faisant bénéficier d’une récompense à la suite d’un recouvrement des fonds dus au Trésor public assortis des pénalités. Mais, ces ONG notent que si cette décision a permis à la DGDA de lutter contre les pratiques de « per diem » et d’initier des procédures contentieuses réelles et ou supposées, elle a par contre démontré ses limites car elle a dû engendrer des réseaux maffieux tant au sein de l’administration douanière elle-même que parmi les personnalités influentes parfois membres des institutions de la République.