Obtention de la personnalité juridique : les ASBL des droits de femmes sollicitent du ministre de la Justice une audience

Lundi 1 Juillet 2024 - 16:00

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La décision du ministre de la Justice, Constant Mutamba, de suspendre la délivrance de F92, document accordant l'autorisation de fonctionnement aux associations sans but lucratif (ASBL) en leur obligeant de se conformer dans un bref délai aux nouvelles instructions, suscite un tollé  au niveau de ces organisations qui pensent que cette mesure va compromettre la réalisation de leurs activités sur le terrain.

 

 

Dans un communiqué de presse rendu public, les organisations non gouvernementales de défense des femmes et des enfants, réunies au sein de la Fédération des organisations de défense des droits des femmes et pour la protection de l'enfant en République démocratique du Congo (RDC), notamment l’Acofepe, Clabel-DIEST, RFLAP, Mwasi ya lobi, Femme action concrète, Zawadi ASBL ont exprimé leur vive préoccupation suite à cette décision.

Tout en reconnaissant l'importance de la réglementation et de l'encadrement juridique des organisations de la société civile, la Fédération des organisations de défense des droits des femmes et pour la protection de l'enfant en RDC soutient que « le délai actuellement accordé par le ministère pour la régularisation de la situation administrative des ASBL est extrêmement court et risque de compromettre gravement les activités de nombreuses associations engagées sur le terrain pour la défense des droits des femmes et d'autres causes cruciales ».

C’est ainsi que les organisations signataires de ce communiqué appellent le ministre de la Justice à ouvrir un dialogue inclusif avec toutes les parties prenantes de la société civile. « Nous demandons la mise en place d'une table ronde afin de discuter des implications de cette décision et d'explorer des solutions qui permettraient de concilier les exigences administratives avec la réalité opérationnelle des associations », ont-elle écrit.

Pour ces organisations, il est essentiel que cette démarche prenne en compte les contraintes logistiques et financières des ASBL, tout en respectant le cadre légal. « Un délai plus raisonnable et une assistance administrative appropriée sont indispensables pour permettre à ces organisations de continuer à jouer leur rôle vital sans interruption », a-t-on estimé.

Ces associations qui réaffirment leur engagement envers la promotion des droits humains et la justice sociale, se disent « disponibles pour collaborer avec le ministère de la Justice et toutes les parties prenantes afin de trouver une solution qui soit juste et réalisable pour tous ».

 

Blandine Lusimana

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