Procès Bosco Ntaganda : la CPI envisage d’organiser une partie d’audiences en Ituri

Nouveau  rebondissement dans l’affaire opposant le procureur à l’ex-chef milicien Bosco Ntaganda. C’est le moins qu’on puisse au regard des derniers développements avec, à la clé, la recommandation de la chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) adressée le 19 mars à la présidence de la cour sollicitant à ce que les déclarations d'ouverture dudit procès fixé au 2 juin se tiennent à Bunia en RDC. Cette requête est réglementaire puisqu’elle est fondée sur la règle 100 du Règlement de procédure et de preuve. Cette disposition accorde à la cour le droit de siéger dans un État autre que l'État hôte pendant une ou plusieurs périodes si nécessaire, pour tenir tout ou une partie des audiences de l'affaire si elle estime que cela peut servir les intérêts de la justice.

Dans le cas d’espèce, la procédure requiert que la présidence de la CPI entame des consultations avec les autorités congolaises afin d’examiner la faisabilité d’une telle démarche. En attendant que la CPI ne prenne une décision sur cette question, des sources proches de cette juridiction internationale expliquent le bien-fondé de l’action engagée. La motivation essentielle, selon la chambre de première instance VI, est de rapprocher le travail judiciaire de la Cour des communautés les plus affectées. Il s’agit, comme l’a expliqué l’unité de sensibilisation locale de cette Cour, d’un procès in situ. « C’est prévu dans les textes de la Cour. L’objectif principal, c’est de rapprocher la CPI des communautés affectées pour une guérison ne fût-ce que psychologique des victimes dans ce procès-là », a commenté une source judiciaire.  

Après des tentatives infructueuses avec le procès Thomas Lubanga, ce genre de procès, si jamais il se tient pour le cas de Bosco Ntaganda, sera une première pour la CPI. En effet, ce sera la première fois que les juges de la CPI se déplaceront- pour des audiences publiques- sur le lieu où les présumés crimes ont été commis. En attendant l'ouverture du procès prévue  pour le 2 juin prochain, la cour entend enregistrer, après la confirmation des charges,  de nouvelles victimes en plus des 1120 déjà répertoriées en Ituri dans le cadre de ce procès.  Pour rappel, le chef rebelle Bosco Ntaganda est accusé par la CPI de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Ituri en Province Orientale entre 2002 et 2003.