Rencontre: l’Association des juristes de l'achat public organise un colloque à Paris

 Les juristes du domaine de l’achat public se sont retrouvés, le 9 mars de 8 h 30 à 13h,  pour des débats modérés par Me Lewis Nsalou Nkoua, dans l’enceinte de l’amphithéâtre Vedel de l’université Paris-Saclay.

Parmi les thématiques du jour, les intervenants ont abordé la loi de partenariat public-privé (PPP) récemment adoptée au Congo, dite « Loi du 30 décembre 2022 ». À l'occasion de l’éclairage sur cette loi, les juristes ont noté qu’elle fixe un cadre juridique et institutionnel intéressant dont certaines modalités devront être précisées par décret.

Ce cas de travaux pratiques a permis de mettre en lumière la passation  du contrat PPP soumise aux principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement, d’objectivité, de concurrence, de transparence et du respect des règles de bonne gouvernance.

L’étude approfondie démontre que cette nouvelle loi fixe à son article 26 la liste des clauses devant figurer dans un contrat PPP. Les juristes en ont déduit qu’il s’agit d’un véritable outil au service du développement socio-économique du Congo. Néanmoins, ils ont relevé l’absence de clarification en matière de contentieux de la passation et de l’exécution. La voie de règlement amiable semble être privilégiée, ont-ils conclu. Dans la lancée, les régimes juridiques des PPP de la Tunisie et du Maroc ont été également analysés.

À la fin des travaux, les participants ont échangé sur la nouvelle directive PPP de l’Union économique et monétaire ouest-africaine qui impose un cadre juridique aux États membres de cette organisation en matière de PPP. Les États ont trois ans pour transposer cette directive.

Soulignons que ce cycle de colloques s’inscrit dans le cadre du séminaire "Contrats publics comparés" assuré par l’avocat Franco-Congolais Me Lewis Nsalou Nkoua, enseignant à l’université Paris-Saclay.