Réseaux sociaux: injonction des poursuites contre les auteurs des actes de dépravation des moeurs

Le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, vient d'ordonner aux procureurs généraux près les Cours d'appel d'engager des poursuites contre les auteurs d'actes de dépravation des mœurs dans les réseaux sociaux. Dans sa correspondance du 19 septembre adressée à ces derniers, Me Constant Mutamba fait observer qu'il se note, ces derniers temps, une multiplicité, en toute impunité, une prolifération d'actes de dépravation des mœurs dans les réseaux sociaux.

Il s'agit, selon ce membre du gouvernement Suminwa, "des émissions dont le contenu choque toute la société et met à mal l'éducation de la jeunesse dont les mœurs sont de plus en plus mises à rude épreuve ". Dans le but de faire respecter la loi et de préserver la morale collective, le ministre chargé  de la Justice tire l'attention des procureurs généraux sur les prescrits du livre IV de l'ordonnance -loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique, texte qui réprime les infractions commises notamment dans le cyberespace. Il dit attendre enjoindre les procureurs généraux d'instruire tous leurs services, y compris la police judiciaire des parquets, d'interpeller et d'engager des poursuites contre les auteurs des actes de dépravation des moeurs à travers les réseaux sociaux. Et de souligner que cette injonction concerne également la Commission nationale de censure des chansons et des spectacles.