Transfert de fonds : les opérateurs illégaux menacés de sanctions sévères

Depuis des années, de nombreux opérateurs économiques exercent clandestinement dans le transfert de fonds au mépris des lois et règlements en la matière. Afin de mettre un terme à cette pagaille, le régulateur mène depuis deux ans une campagne territoriale auprès des acteurs pour les emmener à se conformer avant de sanctionner les récidivistes.

Face aux opérateurs de Brazzaville, le directeur général de l’ARTF, Basile Jean Claude Bazebi, a été pédagogique mais très direct et sincère. Il leur a rappelé que le secteur dans lequel ils évoluent est régi par une règlementation qu’ils doivent impérativement se conformer pour ne pas tomber sous le coup de la loi.

Il leur a fait savoir que pour exercer le métier de transfert de fonds, ils doivent se faire enregistrer auprès des services de l’ARTF qui vont délivrer une attestation d’exercice, une pièce qui leur permet d’évoluer légalement sous l’œil du régulateur. En plus de l’agrément, le régulateur les a obligés à s’enregistrer dans une plateforme numérique de certification des transferts de fonds qui sera opérationnelle sous peu. Cette structure a pour mission de contrôler les activités de transfert de fonds et les volumes de transactions dans le pays.

«Depuis deux ans, nous menons une campagne pour sensibiliser les acteurs à la réglementation en vigueur, car nous avons constaté que beaucoup d’opérateurs économiques l’exercent clandestinement. Selon une enquête, 1000 opérateurs font le transfert d’argent illégalement à Brazzaville et 2000 à Pointe-Noire sans payer les taxes. Nous vous invitons donc à vous conformer parce que, dans la loi de finances 2025, des sanctions sévères sont prévues à l’encontre des récidivistes. Tous les services de l’Etat seront mobilisés pour traquer tous les opérateurs clandestins », a prévenu Basile Jean Claude Bazebi. Dans son exposé, il a précisé que cette interpellation concerne aussi tous les acteurs qui exercent dans la vente des devises.

L’objectif de l’ARTF est de constituer un fichier exhaustif des opérateurs qui exercent dans le domaine de transfert de fonds afin qu’elle les taxe à juste titre pour que l’Etat tire profit  conformément à la loi. Précisons que l’ARTF a été créée en 2012 et a pour missions, entre autres, de réguler les activités relatives aux transferts de fonds ; de contribuer à l’élaboration de la balance de paiements et de suivre la constitution ainsi que la liquidation des investissements directs étrangers.

Elle est aussi chargée de veiller au bon fonctionnement des sociétés de transfert de fonds ; d’examiner les demandes d’agrément des sociétés de transfert de fonds ; d’étudier et de mettre en œuvre les mesures visant à stimuler et à mieux réguler le secteur des sociétés de transfert de fonds. La structure vise aussi à contribuer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

La sensibilisation des opérateurs économiques s'est tenue en présence du vice-président de la Chambre du commerce, d'industrie, d'agriculture et des métiers de Brazzaville, section infrastructures, Didace Bossassou.