Fonds minier : la société civile soupçonne une tentative de plus de détournement

La création du Fomin est l’une des trente innovations du nouveau Code minier promulgué en mars 2018. Une année après son entrée en vigueur, le décret 19/17 du 25 novembre 2019 a fixé son statut, son organisation et fonctionnement, ainsi que la provenance de ses ressources. Sur ce point précis, il faut préciser qu’une partie de ses fonds provient de la quotité de 10 % de la redevance minière. Par rapport à sa mission, le Fomin doit aider à la préparation de l’après-mines et garantir aux générations futures leur part des bénéfices de l’exploitation actuelle des substances minérales qui ne sont pas non renouvelables. Autre élément important, selon l’Agopa-DH, le financement des infrastructures ou autres projets par ce Fonds doit se faire sur la base d’un contrat couvert des garanties de remboursement et du paiement des intérêts afin de le sauvegarder et de le fructifier.

En déplorant une énième tentative de détourner le fonds de sa mission, l’Agopa-DH se réfère justement à ce dernier point : « Nous sommes préoccupée par les sollicitations émanant de certains services de l’État et autorités publiques tendant à obtenir le financement de leurs activités ou interventions ». Il est inconcevable de solliciter le Fonds sans contrat couvert par de garanties de remboursement et paiement des intérêts, rappelle-t-elle. A en croire l’Agopa-DH, il n’est pas normal d’intégrer une partie de la quotité de la redevance minière destinée au compte du Fomin dans les prévisions de recettes d’un autre service relevant du ministère de l’Enseignement et dénommé « Fonds de promotion de l’éducation et de la formation ». La décision est contraire au décret de la Primature. Le débat prend désormais une tournure plus juridique avec la contestation de l’accord issu d’une réunion entre le Fomin et le secrétaire général du gouvernement. Du côté du gouvernement, on ne voit aucune violation des dispositions du décret.

La question risque de revenir en force au cours des prochains jours. En effet, l’Agopa-DH ne compte pas en rester là. Elle évoque une décision assise sur une « interprétation malheureuse et intéressé » du décret. Par conséquent, elle interpelle le parlement sur la nécessité de recadrer le gouvernement pour le non-respect de la destination et finalité des fonds collectés par le Fomin. En outre, elle appelle à des pourparlers entre parties prenantes sur la protection et la sécurisation du Fomin contre les détournements et abus éventuels. Pour l’exercice 2023, cette importante structure du secteur minier en RDC doit produire la somme de plus de 4 milliards de francs congolais.