Gouvernance : la CNTR demande la dissolution de la CRF

La mission d’enquête réalisée à la CRF du 11 septembre 2023 au 13 mars 2024 par la CNTR a révélé, entre autres, l’incohérence entre les attributions actuelles de cette caisse et celles de la CPAE, créée en 2015 pour lui succéder. Pour voir plus clair, les commissaires ont décidé de poursuivre la mission d’enquête sur la mobilisation et la gestion des ressources de la CRF en élargissant le champ d’action aux directions départementales.

Créée en 2015, la CPAE est un établissement public administratif, doté d’une personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a pour missions de gérer le régime des pensions des agents de la force publique et des agents civils de l’Etat relevant du statut général de la fonction publique et des statuts particuliers ; d'assurer les prestations sociales liées aux pensions de retraite, d’invalidité et de réversion des agents de l’Etat. La CPAE devrait reprendre l’actif de la CRF ainsi que les droits, obligations et sujétions inhérents à la branche des pensions des agents de l’Etat.

La CNTR a également examiné le rapport de la mission d’enquête sur le fonctionnement du Fonds national pour la promotion et le développement des activités physiques et sportives (FNPDAPS). Un rapport qui a mis en évidence, entre autres, la caducité de la loi n°12-2000 du 31 juillet 2000 portant création et attributions du FNPDAPS, des faiblesses dans la mobilisation des ressources attendues et la mise en veilleuse du comité de gestion depuis la création du fonds. « Au regard de ce constat, l’assemblée plénière a recommandé l’adoption d’une loi portant création d’une nouvelle structure autonome de type agence pour la promotion et le développement du sport », ont mentionné les participants dans leur rapport final. Ils ont, par ailleurs, pris trois résolutions dont celle relative à la réalisation d’un audit financier et comptable de l’Agence congolaise d’information. 

En effet, il ressort de la mission d’information réalisée du 5 au 20 octobre 2023 au sein de cet organe de presse de l’Etat, des dysfonctionnements liés, entre autres, au non-respect des textes réglementaires et à la mauvaise utilisation des ressources allouées. Le président de la CNTR, Joseph Mana Fouafoua, a rappelé que les dysfonctionnements récurrents constatés à l’occasion des missions d’enquête et d’information dans les entités contrôlées tirent leur origine en partie de la méconnaissance de la loi. Ils se justifient aussi par l’absence de rigueur, de discipline et du manque d’éthique et d’intégrité de certains acteurs en responsabilité. C’est ainsi qu’il a invité les membres de son institution et leurs collaborateurs à ne point baisser les bras. « J’attire l’attention des uns et des autres sur la place et l’importance qu’ils doivent accorder aux missions de la CNTR. De même, nous sollicitons pour cela un accompagnement majeur des membres du gouvernement pour que certaines réticences constatées ici et là n’entravent point l’aboutissement de notre démarche », a-t-il exhorté.

Organe public, la CNTR est une institution supérieure de contrôle dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. A ce titre, elle a pour mission principale de veiller à la stricte application de la loi portant code relatif à la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques. Les autres missions étant de recueillir et de diffuser les meilleures pratiques en la matière ; d'entreprendre des études, des analyses et des diagnostics sur la gestion des finances publiques ; de diligenter toute enquête en cas de violation de la transparence et de la responsabilité dans la gestion des finances publiques.