Marché des titres du Trésor : la BEAC compte durcir la régulation

Le gouverneur de la BEAC, Yvon Sana Bangui, s’est exprimé à propos de l’évolution du marché des titres du Trésor, le 23 septembre, peu après la tenue de la troisième session ordinaire du Comité de politique monétaire de la BEAC. Le Code d’éthique en cours d’élaboration, d’après le gouverneur, devrait contribuer à discipliner les acteurs du marché que sont notamment les États émetteurs, les spécialistes en valeurs du Trésor (banques), les investisseurs et autres partenaires.

De larges consultations seront menées au sein des six États membres dans le but de redynamiser le marché des titres publics. « Concernant l’incident qui s’est produit dans un des pays membres de la Cémac (en l'occurrence le Congo), je puis vous assurer que le chantier d’élaboration du Code d’éthique du marché des titres publics est déjà amorcé. La BEAC s’est engagée à ouvrir de larges concertations avec l’ensemble des États, pour notamment faire le point sur la situation du marché dans leur exhaustivité et proposer des mécanismes afin d’éviter des incidents dans l’avenir », a estimé Yvon Sana Bangui.

La couverture des investissements publics par le recours au marché domestique représente un élément central de la stratégie de développement de la Cémac. Les six pays membres (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad), ont besoin de ces ressources, collectées à l’aide des émissions des bons du Trésor, pour financer les projets sociaux et accélérer le développement de leurs économies. Le volume d’encours est estimé à 6 931 milliards FCFA à fin juillet 2024, alors que les États ont encore besoin de 1133 milliards FCFA pour faire face à leurs besoins au troisième trimestre.

Quelques recommandations relatives à la réforme du marché des titres publics de la Cémac, pouvant être prises en compte dans le projet du Code d’éthique de la BEAC, ont été évoquées début septembre à Brazzaville pendant la onzième session du Cadre permanent de concertation des Trésors publics avec les spécialistes en valeurs du Trésor (SVT). Il s’agit de renforcer la transparence du marché, en exigeant à l’émetteur de fournir régulièrement des informations aux SVT pour mieux vendre la dette, en termes de données macroéconomiques. L’État émetteur doit également, en termes d'animation du réseau des SVT, fournir les informations sur les interventions de l'État sur le marché (programmes, calendriers) et de communication sur l’annonce des résultats ainsi que les notations financières. Un autre volet de la réforme concerne une implication active de la Banque centrale dans la régulation du marché des valeurs du Trésor, en encourageant l’amélioration des politiques budgétaires, l’efficacité de la politique monétaire, la réforme de la fiscalité et le professionnalisme des acteurs du marché.