Transparence : le Congo a encaissé 1300 milliards FCFA du pétrole en 2013

Adopté à l’unanimité par le comité exécutif de l’ITIE, ce rapport spécifie qu’au cours de l’année 2013, le Congo a encaissé en tout 1300 milliards FCFA, équivalent à 49 millions de barils de pétrole.

Dans cette somme, que le rapport confirme avoir été versée directement au trésor public, au total 1000 milliards FCFA ont été consacrés à la construction des infrastructures dans tout le pays.

Cette part d’argent est versée directement auprès des entreprises en charge d’exécuter les chantiers, conformément aux accords que le gouvernement a signés avec la Chine.

Dans la répartition de cette somme, note le rapport, 327 milliards FCFA, équivalent à 6 millions de barils de pétrole, ont été alloués à la Congolaise de raffinage (CORAF), dans le cadre du soutien que l’Etat congolais apporte à cette raffinerie.

En résumé, le rapport ITIE 2013 relève une nette cohérence des paiements déclarés versés à l’Etat, par l’ensemble des entreprises extractives, inscrites au Congo dans le secteur des hydrocarbures et celui  des mines, et les paiements déclarés reçus par l’Etat de ces mêmes entreprises.

C’est donc au regard de cette transparence, a souligné le comité exécutif que préside Florent Michel Okoko, que le Congo continue à exceller dans ce domaine, au point de valoir le statut de pays conforme aux normes ITIE.

Des recommandations

Même si le processus ITIE semble bien fonctionner au Congo, le souci quotidien du comité exécutif de l’ITIE et de toutes les autorités congolaises est d’exceller afin d’améliorer et renforcer la gouvernance publique des industries extractives au Congo.

En vue d’atteindre cet objectif, le comité exécutif de l’ITIE a saisi l’occasion et adopté sept recommandations.

Celles-ci se résument à l’adoption d’un cadastre pétrolier et minier, qui devra être actualisé par le ministère des Hydrocarbures et celui des Mines et de la géologie ; l’adoption d’une nomenclature fiscale spécifique au secteur extractif par les ministres en charge des finances et du plan.

Ils exigent également la mise sur pied des mesures appropriées, par le ministère de l’Economie et des Finances ainsi que celui des Hydrocarbures, en vue d’assurer une meilleure traçabilité des engagements contractuels qui lient l’Etat aux entreprises extractives opérant sur l’ensemble du territoire.